M-98 Pollution des navires de croisière

Que :

a) la Chambre reconnaisse que,

(i) les Canadiens se soucient énormément de la santé des océans, et que les localités côtières comptent sur la richesse de l’écosystème océanique pour survivre,

(ii) les navires de croisière produisent de grandes quantités de polluants qui sont nocifs pour la santé humaine, les organismes aquatiques et les écosystèmes côtiers,

(iii) les règlements canadiens, qui en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada encadrent le rejet des eaux usées en mer et la pollution provenant des navires de croisière, sont les moins stricts de tous les règlements des États de la côte Ouest de l’Amérique du Nord,

(iv) de nombreux navires qui circulent dans les eaux canadiennes utilisent des systèmes d’épuration des gaz d’échappement au lieu d’employer des carburants propres à faible teneur en soufre, ce qui accroît l’émission d’autres polluants atmosphériques, comme les matières particulaires, le carbone noir et les gaz à effet de serre,

(v) les eaux usées produites par ces systèmes d’épuration contiennent des agents cancérigènes connus et des métaux lourds, elles sont très acides et elles dégagent beaucoup d’énergie thermique,

(vi) le laxisme de la réglementation canadienne incite les navires de croisière à décharger leurs eaux usées au large de la Colombie-Britannique,

(vii) le Canada peut atténuer les risques pour la santé humaine et l’environnement et inciter les croisiéristes à adopter des pratiques plus écologiques en se dotant de mesures de protection des océans à nulle autre pareilles dans le monde;

b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait,

(i) interdire aux navires d’utiliser des systèmes d’épuration des gaz d’échappement dans les eaux canadiennes et les obliger à utiliser plutôt des carburants propres à faible teneur en soufre,

(ii) assujettir les rejets d’eaux d’égout et d’eaux grises des navires de croisière à des normes au moins aussi rigoureuses que celles de l’Alaska,

(iii) créer des zones où il est interdit aux navires de se décharger de leurs déchets afin de stopper la pollution dans les aires marines protégées, dans les mers des Salish et de Great Bear ainsi que dans l’habitat essentiel des espèces menacées et en voie de disparition,

(iv) exiger que les navires qui circulent dans les environs soient surveillés par un tiers indépendant afin de s’assurer qu’ils respectent les exigences relatives aux rejets.