M-95 Politiques relatives aux drogues

Que la Chambre recommande instamment au gouvernement d’examiner les résultats positifs obtenus dans plusieurs pays grâce à la mise en oeuvre de politiques visant entre autres à réduire les risques et les préjudices, notamment par l’administration de substances de remplacement, et à décriminaliser la consommation de certaines substances et, en partie, la vente de cannabis et de ses dérivés et la distribution d’héroïne sous contrôle médical.