M-109 Produits de la biotechnologie alimentaire
41e législature, 2e session
Texte de la motion
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait s'assurer que le fardeau de la preuve repose principalement sur ceux qui utiliseront les produits de la biotechnologie alimentaire, lesquels devraient mener tous les tests nécessaires pour démontrer de façon fiable qu'ils ne posent pas de risques inacceptables.
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