M-521 Discrimination envers les membres de la fonction publique et des forces armées

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que les politiques fédérales du passé qui étaient discriminatoires et punitives envers les membres de la fonction publique et des forces armées à cause de leur orientation sexuelle ou de leur identité sexuelle étaient profondément injustes; b) reconnaître que ces politiques ont causé des souffrances et des préjudices personnels, y compris le suicide, et ruiné la carrière d’un grand nombre de personnes qui ont rendu de grands services à leur pays; c) s’excuser de ces politiques et s’engager de nouveau à respecter les droits et la dignité de tous.