Votes - Lucienne Robillard
39^elégislature, 2^esession
(mardi 16 octobre 2007 - dimanche 7 septembre 2008)

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Lucienne Robillard

Westmount—Ville-Marie

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16 résultats

Votes
Numéro du vote	Vote relatif à	Sujet	Vote de la députée	Résultat du vote	Date
N° 25	n'est pas applicable	Motion visant à ajourner le débat	Pour	Adoptée	mardi 11 décembre 2007
N° 22	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008	Pour	Adoptée	jeudi 6 décembre 2007
N° 21	n'est pas applicable	Adoption d’un budget	Pour	Adoptée	jeudi 6 décembre 2007
N° 20	n'est pas applicable	Affaires émanant des députés M-315 (Charte canadienne des droits et des libertés)	Contre	Rejetée	mercredi 5 décembre 2007
N° 18	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues (restriction sur les exportations de drogues)	Pour	Rejetée	mercredi 28 novembre 2007
N° 17	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-357, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence	Contre	Rejetée	mercredi 28 novembre 2007
N° 16	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition)	Pour	Adoptée	mercredi 28 novembre 2007
N° 15	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence	Pour	Adoptée	lundi 26 novembre 2007
N° 14	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	lundi 26 novembre 2007
N° 10	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence	Pour	Adoptée	mardi 20 novembre 2007
N° 9	n'est pas applicable	Motion des voies et moyens no 4	Contre	Adoptée	mercredi 14 novembre 2007
N° 6	n'est pas applicable	Motion de l’opposition (Pouvoir fédéral de dépenser)	Contre	Rejetée	mardi 30 octobre 2007
N° 5	n'est pas applicable	Motion de l’opposition (Productivité et compétitivité)	Pour	Rejetée	mardi 30 octobre 2007
N° 4	Projet de loi émanant d'un député	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)	Pour	Adoptée	mercredi 24 octobre 2007
N° 2	n'est pas applicable	Adresse en réponse au discours du Trône (amendement)	Pour	Rejetée	lundi 22 octobre 2007
N° 1	n'est pas applicable	Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement)	Contre	Rejetée	jeudi 18 octobre 2007

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