M-201 Assurance-emploi
42e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées devrait examiner la possibilité et les avantages pratiques d’accroître le nombre maximal de semaines de prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les personnes atteintes d’une maladie à long terme; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion.
Dernière activité
- mardi 7 mai 2019
- Décision prise - Adoptée
Historique
- vendredi 19 octobre 2018
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Mise en avis
- jeudi 1 novembre 2018
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Inscription dans l'ordre de priorité
- jeudi 7 février 2019
- Débat
- mardi 7 mai 2019
- Débat
- Décision prise - Adoptée