Motions émanant des députés
Maurice Vellacott
41^elégislature, 2^esession

Numéro de motion

Sujet

Motions

Résultats 1 - 3 de 3

Motions
Motion	Sujet	Dernière activité
M-490	Votabilité	Mise en avis (lundi 27 janvier 2014)
M-483	Comité spécial sur les enfants avant la naissance	Mise en avis (vendredi 6 décembre 2013)
M-482	Comité spécial sur les enfants avant la naissance	Mise en avis (vendredi 6 décembre 2013)