M-509 Canadiens ayant un handicap
41e législature, 2e session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le ministre de l’Emploi et du Développement social et le ministre de la Réforme démocratique, en consultation avec Élections Canada et les groupes de défense des personnes handicapées, devraient examiner la stratégie sur l’accès aux charges publiques employée au Royaume-Uni et faire rapport à la Chambre des communes des moyens qui favorisent la participation de Canadiens ayant un handicap au processus démocratique, notamment comme candidats aux élections.
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- jeudi 1 mai 2014
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