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Motions émanant des députés
Pat Martin
41e législature, 2e session

Motions

Résultats 1 - 2 de 2

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-440 Cérémonie de citoyenneté Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-424 Cinq cents Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)