M-440 Cérémonie de citoyenneté
41e législature, 2e session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier la cérémonie de citoyenneté pour que les participants soient tenus de prêter un serment d’allégeance au Canada plutôt qu’à Sa Majesté, à ses héritiers et à ses successeurs.
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- mercredi 16 octobre 2013
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Historique
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