Passer au contenu
Début du contenu
Haut de la page

M-491 Commission de la capitale nationale

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, un représentant du conseil municipal d’Ottawa et un représentant du conseil municipal de Gatineau devraient siéger au conseil d’administration de la Commission de la capitale nationale.


Dernière activité

jeudi 30 janvier 2014
Mise en avis

Historique

jeudi 30 janvier 2014
Mise en avis

Appuyeurs conjoints (1)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.

Appuyée conjointement le mardi 4 février 2014

Photo - Nycole Turmel - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Nycole Turmel
Hull—Aylmer