M-513 Accessibilité à la programmation des stations locales de la CBC/Radio-Canada

Que, de l’avis de la Chambre, le Comité permanent du patrimoine canadien devrait étudier l’accessibilité à la programmation des stations locales de la CBC/Radio-Canada, des diffuseurs publics provinciaux ainsi que des services de diffusion des débats parlementaires du Parlement du Canada et des assemblées législatives provinciales et territoriales dans les régions n'ayant pas accès à la diffusion numérique, en se basant, notamment, sur le programme de Solution de télévision locale par satellite.