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Rob Merrifield
41e législature, 2e session
(mercredi 16 octobre 2013 - dimanche 2 août 2015)
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184 résultats
| Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote du député | Résultat du vote | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| N° 207 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | jeudi 12 juin 2014 |
| N° 206 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) | Contre | Rejetée | jeudi 12 juin 2014 |
| N° 205 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | jeudi 12 juin 2014 |
| N° 204 | Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement | Pour | Adoptée | jeudi 12 juin 2014 | |
| N° 203 | Motion d'ajournement de la Chambre | Contre | Rejetée | mercredi 11 juin 2014 | |
| N° 202 | Motion visant à ajourner le débat | Pour | Adoptée | mercredi 11 juin 2014 | |
| N° 201 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 200 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 199 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 198 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 197 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 196 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 195 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 | |
| N° 194 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 193 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 192 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 191 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 | |
| N° 190 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 | |
| N° 189 | Motion de l’opposition (Fractionnement des revenus) | Contre | Rejetée | mardi 10 juin 2014 | |
| N° 188 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | lundi 9 juin 2014 | |
| N° 187 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 186 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 185 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 184 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 183 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 182 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 181 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 180 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 179 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 178 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 177 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 176 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 175 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 174 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 173 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 172 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 171 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 170 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 169 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 168 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2014 |
| N° 167 | Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2014 | |
| N° 166 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire | Pour | Adoptée | mercredi 4 juin 2014 |
| N° 165 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | mercredi 4 juin 2014 | |
| N° 164 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras | Pour | Adoptée | mercredi 4 juin 2014 |
| N° 163 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 4 juin 2014 |
| N° 162 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras | Pour | Adoptée | mardi 3 juin 2014 |
| N° 161 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes) | Pour | Adoptée | mardi 3 juin 2014 |
| N° 160 | Motion d'ajournement de la Chambre | Contre | Rejetée | mardi 3 juin 2014 | |
| N° 159 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes) | Pour | Adoptée | lundi 2 juin 2014 |
| N° 158 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | jeudi 29 mai 2014 |
| N° 157 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence (amendement motivé) | Contre | Rejetée | jeudi 29 mai 2014 |
| N° 156 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | jeudi 29 mai 2014 |
| N° 155 | Motion visant à ajourner le débat | Pour | Adoptée | jeudi 29 mai 2014 | |
| N° 154 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | mercredi 28 mai 2014 |
| N° 153 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-560, Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage égal du rôle parental) et d’autres lois en conséquence | Pour | Rejetée | mercredi 28 mai 2014 |
| N° 152 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte) | Pour | Adoptée | mercredi 28 mai 2014 |
| N° 151 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-568, Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes | Contre | Rejetée | mercredi 28 mai 2014 |
| N° 150 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque) | Pour | Adoptée | mercredi 28 mai 2014 |
| N° 149 | Affaires émanant des députés M-456 (Stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie) | Pour | Adoptée | mercredi 28 mai 2014 | |
| N° 148 | Affaires émanant des députés M-456 (Stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie) (amendement) | Pour | Adoptée | mercredi 28 mai 2014 | |
| N° 147 | Affaires émanant du gouvernement no 10 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) | Pour | Adoptée | mardi 27 mai 2014 | |
| N° 146 | Affaires émanant du gouvernement no 10 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement) | Contre | Rejetée | mardi 27 mai 2014 | |
| N° 145 | Motion de clôture | Pour | Adoptée | mardi 27 mai 2014 | |
| N° 144 | Motion de l’opposition (CBC/Radio-Canada) | Contre | Rejetée | lundi 26 mai 2014 | |
| N° 143 | Motion visant à ajourner le débat | Pour | Adoptée | lundi 26 mai 2014 | |
| N° 142 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-571, Loi modifiant la Loi sur l’inspection des viandes et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (abattage d’équidés pour consommation humaine) | Contre | Rejetée | mercredi 14 mai 2014 |
| N° 141 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-539, Loi visant à promouvoir les aliments locaux | Contre | Rejetée | mercredi 14 mai 2014 |
| N° 140 | Motion de l’opposition (Logement abordable) | Contre | Rejetée | mercredi 14 mai 2014 | |
| N° 139 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence | Pour | Adoptée | mardi 13 mai 2014 |
| N° 138 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement motivé) | Contre | Rejetée | mardi 13 mai 2014 |
| N° 137 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures | Pour | Adoptée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 136 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence | Pour | Adoptée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 135 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 134 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 133 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 132 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 131 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 130 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 129 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 128 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 127 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 126 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 125 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 124 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 123 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 122 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 121 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence | Pour | Adoptée | jeudi 8 mai 2014 |
| N° 120 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | jeudi 8 mai 2014 | |
| N° 119 | Affaires émanant des députés M-455 (Les sans-abri) | Pour | Adoptée | mercredi 7 mai 2014 | |
| N° 118 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-567, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (transparence et obligation de consigner) | Contre | Rejetée | mercredi 7 mai 2014 |
| N° 117 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte) | Pour | Adoptée | mercredi 7 mai 2014 |
| N° 116 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles) | Contre | Rejetée | mercredi 7 mai 2014 |
| N° 115 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes) | Pour | Adoptée | mercredi 7 mai 2014 |
| N° 114 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mercredi 7 mai 2014 |
| N° 113 | Motion de l’opposition (Travailleurs étrangers temporaires) | Contre | Rejetée | mercredi 7 mai 2014 | |
| N° 112 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | mercredi 7 mai 2014 | |
| N° 111 | Motion de l’opposition (Protection des renseignements personnels) | Contre | Rejetée | mardi 6 mai 2014 | |
| N° 110 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-33, Loi établissant un cadre permettant aux premières nations de contrôler leurs systèmes d'éducation primaire et secondaire, pourvoyant à leur financement et modifiant la Loi sur les Indiens et d'autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | lundi 5 mai 2014 |
| N° 109 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-33, Loi établissant un cadre permettant aux premières nations de contrôler leurs systèmes d'éducation primaire et secondaire, pourvoyant à leur financement et modifiant la Loi sur les Indiens et d'autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | jeudi 1 mai 2014 |
| N° 108 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-565, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau) et apportant une modification connexe à la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien | Contre | Rejetée | mercredi 30 avril 2014 |
| N° 107 | Affaires émanant des députés M-485 (Évasion fiscale) | Contre | Rejetée | mercredi 30 avril 2014 | |
| N° 106 | Motion de l’opposition (Programme des travailleurs étrangers temporaires) | Contre | Rejetée | mercredi 30 avril 2014 | |
| N° 105 | Motion de l’opposition (Attribution de temps et clôture) | Contre | Rejetée | lundi 28 avril 2014 | |
| N° 104 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur) | Pour | Adoptée | mercredi 9 avril 2014 |
| N° 103 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur) | Pour | Adoptée | mercredi 9 avril 2014 |
| N° 102 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 9 avril 2014 |
| N° 101 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 9 avril 2014 |
| N° 100 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-474, Loi visant à favoriser la transparence financière, le renforcement de la responsabilité et la viabilité économique à long terme par la publication des paiements versés à des gouvernements étrangers par les sociétés minières, pétrolières et gazières | Contre | Rejetée | mercredi 9 avril 2014 |
| N° 99 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | mardi 8 avril 2014 |
| N° 98 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) | Contre | Rejetée | mardi 8 avril 2014 |
| N° 96 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | mercredi 2 avril 2014 | |
| N° 95 | Motion visant à faire entendre un député | Pour | Adoptée | mercredi 2 avril 2014 | |
| N° 94 | Motion de l’opposition (Aéronefs gouvernementaux) | Contre | Rejetée | mardi 1 avril 2014 | |
| N° 93 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras | Pour | Adoptée | lundi 31 mars 2014 |
| N° 92 | Premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international | Pour | Adoptée | mercredi 26 mars 2014 | |
| N° 91 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle | Pour | Adoptée | mercredi 26 mars 2014 |
| N° 90 | Motion des voies et moyens no 11 | Pour | Adoptée | mercredi 26 mars 2014 | |
| N° 89 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | mercredi 26 mars 2014 | |
| N° 88 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Pour | Adoptée | lundi 24 mars 2014 |
| N° 87 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Pour | Adoptée | lundi 24 mars 2014 |
| N° 86 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Pour | Adoptée | lundi 24 mars 2014 |
| N° 85 | Adoption de crédits provisoires | Pour | Adoptée | lundi 24 mars 2014 | |
| N° 84 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-28, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Pour | Adoptée | lundi 24 mars 2014 |
| N° 83 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-28, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Pour | Adoptée | lundi 24 mars 2014 |
| N° 82 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-28, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Pour | Adoptée | lundi 24 mars 2014 |
| N° 81 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | lundi 24 mars 2014 | |
| N° 80 | Motion de l’opposition (Changements proposés à la Loi électorale) | Contre | Rejetée | lundi 24 mars 2014 | |
| N° 79 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras | Pour | Adoptée | jeudi 6 mars 2014 |
| N° 78 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq | Pour | Adoptée | jeudi 6 mars 2014 |
| N° 77 | Troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre | Pour | Adoptée | mercredi 5 mars 2014 | |
| N° 76 | Motion de l’opposition (Divulgation des frais de déplacement et d'accueil des députés - avec amendement) | Pour | Adoptée | mercredi 5 mars 2014 | |
| N° 75 | Renvoi à un comité d’une question de privilège | Contre | Rejetée | mardi 4 mars 2014 | |
| N° 74 | Renvoi à un comité d’une question de privilège (amendement) | Contre | Rejetée | mardi 4 mars 2014 | |
| N° 73 | Motion de clôture | Pour | Adoptée | mardi 4 mars 2014 | |
| N° 72 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Rejetée | mardi 4 mars 2014 | |
| N° 62 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement | Pour | Adoptée | mercredi 12 février 2014 |
| N° 61 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-523, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (divulgation des pénuries de médicaments) | Contre | Rejetée | mercredi 12 février 2014 |
| N° 60 | Affaires émanant des députés M-430 (Personnes avec un handicap) | Pour | Adoptée | mercredi 12 février 2014 | |
| N° 59 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements | Pour | Adoptée | mercredi 12 février 2014 |
| N° 58 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 12 février 2014 |
| N° 57 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence | Pour | Adoptée | lundi 10 février 2014 |
| N° 46 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur) | Pour | Adoptée | mercredi 29 janvier 2014 |
| N° 45 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-513, Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien | Contre | Rejetée | mercredi 29 janvier 2014 |
| N° 44 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (pouvoir de rendre des ordonnances) | Contre | Rejetée | mercredi 29 janvier 2014 |
| N° 43 | Affaires émanant des députés M-428 (Pétitions électroniques) | Contre | Adoptée | mercredi 29 janvier 2014 | |
| N° 42 | Motion de l’opposition (Postes Canada) | Contre | Rejetée | mardi 28 janvier 2014 | |
| N° 41 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | lundi 9 décembre 2013 |
| N° 40 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Pour | Adoptée | lundi 9 décembre 2013 |
| N° 39 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Pour | Adoptée | lundi 9 décembre 2013 |
| N° 38 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Pour | Adoptée | lundi 9 décembre 2013 |
| N° 37 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | lundi 9 décembre 2013 | |
| N° 36 | Motion de l’opposition (Régimes de retraite du Canada et du Québec) | Contre | Rejetée | lundi 9 décembre 2013 | |
| N° 35 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants) | Pour | Adoptée | mercredi 4 décembre 2013 |
| N° 34 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 33 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 32 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 31 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 30 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 29 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 28 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 27 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 26 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 25 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 24 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 23 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 22 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 21 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 20 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 19 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 18 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 14 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi | Pour | Adoptée | mercredi 20 novembre 2013 |
| N° 13 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi | Pour | Adoptée | mercredi 20 novembre 2013 |
| N° 12 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mercredi 20 novembre 2013 |
| N° 11 | Motion de l’opposition (Pipeline de Keystone XL) | Contre | Rejetée | mardi 19 novembre 2013 | |
| N° 10 | Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique) | Contre | Rejetée | mercredi 6 novembre 2013 | |
| N° 9 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Pour | Adoptée | mercredi 6 novembre 2013 |
| N° 8 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Pour | Adoptée | mercredi 6 novembre 2013 |
| N° 7 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | mardi 29 octobre 2013 |
| N° 6 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) | Contre | Rejetée | mardi 29 octobre 2013 |
| N° 5 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | jeudi 24 octobre 2013 |
| N° 4 | Motion de l’opposition (Reddition de compte au Sénat) | Contre | Rejetée | mercredi 23 octobre 2013 | |
| N° 3 | Affaires émanant du gouvernement no 2 (Partie B des Affaires émanant du gouvernement no 2) | Pour | Adoptée | lundi 21 octobre 2013 | |
| N° 2 | Affaires émanant du gouvernement no 2 (Partie A des Affaires émanant du gouvernement no. 2) | Pour | Adoptée | lundi 21 octobre 2013 | |
| N° 1 | Motion de clôture | Pour | Adoptée | lundi 21 octobre 2013 |