M-615 Plan d'aide et de soutien aux victimes de la pyrrhotite
41e législature, 2e session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter un plan d'urgence pour aider et soutenir les victimes de la pyrrhotite, incluant : a) l'amélioration des normes de qualité des agrégats de béton; b) la mise en place rapide d'un régime de déductions fiscales pour les tests de pyrrhotite, en coopération avec le gouvernement du Québec; c) un fonds pour avancer les sommes consenties aux victimes par les tribunaux pendant les procédures jucidicaires.
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- lundi 1 juin 2015
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