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Rod Bruinooge
41e législature, 2e session
(mercredi 16 octobre 2013 - dimanche 2 août 2015)
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329 résultats
Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote du député | Résultat du vote | Date |
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N° 456 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | 3e lecture et adoption du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | mardi 16 juin 2015 |
N° 445 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 444 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 443 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 442 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 441 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 440 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 439 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 438 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 437 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 436 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 433 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | 3e lecture et adoption du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut | Pour | Adoptée | lundi 8 juin 2015 |
N° 432 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | 3e lecture et adoption du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut (amendement motivé) | Contre | Rejetée | lundi 8 juin 2015 |
N° 431 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Pour | Adoptée | lundi 8 juin 2015 |
N° 430 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Pour | Adoptée | lundi 8 juin 2015 |
N° 429 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Pour | Adoptée | lundi 8 juin 2015 |
N° 428 | n'est pas applicable | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | lundi 8 juin 2015 |
N° 427 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Pour | Adoptée | lundi 8 juin 2015 |
N° 426 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Pour | Adoptée | lundi 8 juin 2015 |
N° 425 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Pour | Adoptée | lundi 8 juin 2015 |
N° 424 | n'est pas applicable | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | lundi 8 juin 2015 |
N° 423 | n'est pas applicable | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition | Pour | Adoptée | lundi 8 juin 2015 |
N° 422 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Cotisations à l'assurance-emploi) | Contre | Rejetée | lundi 8 juin 2015 |
N° 421 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Programme Nutrition Nord Canada) | Contre | Rejetée | lundi 8 juin 2015 |
N° 417 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Attribution de temps pour le projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut | Pour | Adoptée | mercredi 3 juin 2015 |
N° 416 | n'est pas applicable | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | mercredi 3 juin 2015 |
N° 415 | n'est pas applicable | Sixième rapport du Comité permanent de la santé | Pour | Adoptée | mardi 2 juin 2015 |
N° 414 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Code de conduite financier) | Pour | Adoptée | mardi 2 juin 2015 |
N° 413 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Adoption à l’étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence | Pour | Adoptée | mardi 2 juin 2015 |
N° 412 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 2 juin 2015 |
N° 411 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 2 juin 2015 |
N° 410 | n'est pas applicable | Motion des voies et moyens no 23 | Pour | Adoptée | lundi 1 juin 2015 |
N° 408 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-444 (Plan d’action national contre la violence faite aux femmes) | Contre | Rejetée | mercredi 27 mai 2015 |
N° 407 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Recherche scientifique fédérale) | Contre | Rejetée | mardi 26 mai 2015 |
N° 402 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Soins pour anciens combattants) | Pour | Adoptée | mardi 12 mai 2015 |
N° 400 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Produits hygiéniques féminins) | Pour | Adoptée | lundi 11 mai 2015 |
N° 393 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada | Pour | Adoptée | lundi 4 mai 2015 |
N° 392 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois | Pour | Adoptée | lundi 4 mai 2015 |
N° 391 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 4 mai 2015 |
N° 379 | n'est pas applicable | Politique budgétaire (sous-amendement) | Contre | Rejetée | lundi 27 avril 2015 |
N° 374 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-613, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (transparence) | Contre | Rejetée | mercredi 1 avril 2015 |
N° 373 | n'est pas applicable | [numéro du rapport - un à dix écrit au long, autrement chiffres arabes avec «er» ou «e» en exponentiel] rapport du [Nom de comité] | Pour | Adoptée | mercredi 1 avril 2015 |
N° 372 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-628, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur l’Office national de l’énergie (transport du pétrole et certificat pour pipeline) | Contre | Rejetée | mercredi 1 avril 2015 |
N° 371 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-533 (Consultation citoyenne préalable au développement des ressources naturelles) | Contre | Rejetée | mercredi 1 avril 2015 |
N° 369 | n'est pas applicable | Motion visant à ajourner le débat | Pour | Adoptée | mardi 31 mars 2015 |
N° 368 | n'est pas applicable | Affaires émanant du gouvernement no 17 (Contribution militaire contre l'EIIL) | Pour | Adoptée | lundi 30 mars 2015 |
N° 367 | n'est pas applicable | Affaires émanant du gouvernement no 17 (Contribution militaire contre l'EIIL) (amendement) | Contre | Rejetée | lundi 30 mars 2015 |
N° 366 | n'est pas applicable | Motion de clôture | Pour | Adoptée | lundi 30 mars 2015 |
N° 362 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Pour | Adoptée | mardi 24 mars 2015 |
N° 361 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Pour | Adoptée | mardi 24 mars 2015 |