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Rona Ambrose
42e législature, 1re session
(jeudi 3 décembre 2015 - mercredi 11 septembre 2019)
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255 résultats
Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote de l’honorable Rona Ambrose | Résultat du vote | Date |
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N° 349 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis | Pour | Adoptée | mercredi 21 juin 2017 |
N° 348 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence | Pour | Adoptée | mercredi 21 juin 2017 |
N° 347 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 21 juin 2017 |
N° 346 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) | Pour | Adoptée | mercredi 21 juin 2017 |
N° 345 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 21 juin 2017 |
N° 344 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 21 juin 2017 |
N° 343 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 21 juin 2017 |
N° 342 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) | Contre | Adoptée | mercredi 21 juin 2017 |
N° 341 | n'est pas applicable | Affaires émanant du gouvernement no 18 (Modifications au Règlement) | Contre | Adoptée | mardi 20 juin 2017 |
N° 340 | n'est pas applicable | Affaires émanant du gouvernement no 18 (Modifications au Règlement) (amendement) | Pour | Rejetée | mardi 20 juin 2017 |
N° 339 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence | Contre | Adoptée | mardi 20 juin 2017 |
N° 338 | n'est pas applicable | Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement | Contre | Adoptée | mardi 20 juin 2017 |
N° 337 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | lundi 19 juin 2017 |
N° 318 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-6,Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence | Contre | Adoptée | mardi 13 juin 2017 |
N° 317 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Économie canadienne) | Pour | Rejetée | mardi 13 juin 2017 |
N° 316 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | lundi 12 juin 2017 |
N° 315 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques | Contre | Adoptée | lundi 12 juin 2017 |
N° 314 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques (amendement motivé) | Pour | Rejetée | lundi 12 juin 2017 |
N° 313 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Désarmement nucléaire) | Contre | Rejetée | lundi 12 juin 2017 |
N° 310 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques | Contre | Adoptée | mercredi 7 juin 2017 |
N° 309 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois | Contre | Adoptée | mardi 6 juin 2017 |
N° 290 | n'est pas applicable | Troisième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale | Pour | Rejetée | mercredi 31 mai 2017 |
N° 289 | n'est pas applicable | Affaires émanant du gouvernement no 14 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) | Contre | Adoptée | mardi 30 mai 2017 |
N° 288 | n'est pas applicable | Affaires émanant du gouvernement no 14 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement) | Pour | Rejetée | mardi 30 mai 2017 |
N° 287 | n'est pas applicable | Motion de clôture | Contre | Adoptée | mardi 30 mai 2017 |
N° 286 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Trouble du spectre de l'autisme) | Pour | Rejetée | mardi 30 mai 2017 |
N° 285 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-64 (Mois du patrimoine italien) | Pour | Adoptée | mercredi 17 mai 2017 |
N° 284 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (franchissements routiers) | Contre | Rejetée | mercredi 17 mai 2017 |
N° 283 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments génétiquement modifiés) | Contre | Rejetée | mercredi 17 mai 2017 |
N° 282 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-4,Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu | Contre | Adoptée | mercredi 17 mai 2017 |
N° 281 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu | Contre | Adoptée | mercredi 17 mai 2017 |
N° 280 | n'est pas applicable | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | mercredi 17 mai 2017 |
N° 279 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Banque de l’infrastructure du Canada) | Pour | Rejetée | mardi 16 mai 2017 |
N° 278 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Banque de l’infrastructure du Canada) (amendement) | Pour | Rejetée | mardi 16 mai 2017 |
N° 277 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-7,Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures | Contre | Adoptée | mardi 16 mai 2017 |
N° 276 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures | Contre | Adoptée | mardi 16 mai 2017 |
N° 275 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-37,Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois | Contre | Adoptée | lundi 15 mai 2017 |
N° 274 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-37,Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement) | Pour | Rejetée | lundi 15 mai 2017 |
N° 273 | n'est pas applicable | Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement | Pour | Adoptée | lundi 15 mai 2017 |
N° 272 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois | Contre | Adoptée | lundi 15 mai 2017 |
N° 269 | n'est pas applicable | Motion visant à faire entendre un député | Pour | Rejetée | mercredi 10 mai 2017 |
N° 268 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | mardi 9 mai 2017 |
N° 267 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) | Pour | Rejetée | mardi 9 mai 2017 |
N° 266 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Ministre de la Défense nationale) | Pour | Rejetée | mardi 9 mai 2017 |
N° 265 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | mardi 9 mai 2017 |
N° 264 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-308, Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois | Contre | Rejetée | mercredi 3 mai 2017 |
N° 263 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-102 (Émissions de formaldéhyde ) | Pour | Adoptée | mercredi 3 mai 2017 |
N° 262 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-104 (Bassin versant de la rivière des Outaouais) | Contre | Adoptée | mercredi 3 mai 2017 |
N° 261 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-104 (Bassin versant de la rivière des Outaouais) (amendement) | Contre | Adoptée | mercredi 3 mai 2017 |
N° 260 | Projet de loi émanant d'un député | Huitième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale | Contre | Adoptée | mercredi 3 mai 2017 |