Vote n^o 251

Que l’Affaire émanant du gouvernement n^o 13 soit modifiée :

a) par substitution, à l’alinéa (iii), de ce qui suit :

« (iii) accepte que, à moins qu’elle ne soit enrayée par des mesures fortes et directes prises par des forces locales capables et habilitées, la menace que représente l’EIIL pour la sécurité et la paix internationale, ainsi qu’aux communautés canadiennes, ne fera qu’empirer, »;

b) par substitution, aux mots suivant les mots « par conséquent », de ce qui suit :

« a) exhorte le gouvernement à contribuer à la lutte contre l’EIIL, y compris par l’affectation de ressources militaires au transport d’armes pour une période d’au plus trois mois;

b) exhorte le gouvernement à augmenter l’aide humanitaire dans les domaines où elle peut sauver des vies immédiatement, notamment en appuyant la construction de camps de réfugiés préparés pour l'hiver; et en investissant de manière à répondre aux besoins en eau, en hygiène, en soins de santé et en éducation des personnes déplacées par les combats;

c) exhorte le gouvernement à aider à ce que les crimes de guerre commis fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites;

d) exhorte le gouvernement à ne pas déployer les Forces canadiennes dans le cadre d’opérations de combat;

e) exhorte le gouvernent à soumettre à l’approbation de la Chambre toute prolongation de la mission ou utilisation des Forces canadiennes en Syrie;

f) exhorte le gouvernement à faire rapport des coûts de la mission chaque mois au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international;

g) continue d’offrir son appui inconditionnel aux courageux hommes et femmes des Forces armées canadiennes, qui protègent chacun d’entre nous. ».