Vote n^o 85

Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir :

Qu'une somme n'excédant pas 24 821 234 862,66 $, soit l'ensemble des :

1) trois douzièmes (15 732 773 392,25 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015 déposé sur le Bureau de la Chambre le jeudi 27 février 2014 sauf les postes énumérés ci-dessous :

2) onze douzièmes du total du montant du crédit 1 du Bureau de l’infrastructure du Canada, du crédit 1 d’Énergie atomique du Canada limitée et du crédit 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 783 010 944,83 $;

3) neuf douzièmes du total du montant du crédit 1 de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens et du crédit 1 de Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. (Annexe 1.2) dudit Budget, 111 172 914,00 $;

4) huit douzièmes du total du montant du crédit 1 de Justice (Annexe 1.3) dudit Budget, 157 907 386,00 $;

5) sept douzièmes du total du montant du crédit 1 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, du crédit 1 de la Commission canadienne des affaires polaires, du crédit 1 du Conseil des Arts du Canada, du crédit 1 du Secrétariat du Conseil du Trésor et du crédit 5 de Transports (Annexe 1.4) dudit Budget, 351 200 001,25 $;

6) six douzièmes du total du montant du crédit 1 du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 de la Commission canadienne des grains, du crédit 5 de Ressources naturelles, du crédit 1 de la Société Radio-Canada, du crédit 1 de Statistique Canada et du crédit 1 de VIA Rail Canada Inc. (Annexe 1.5) dudit Budget, 728 128 527,00 $;

7) cinq douzièmes du total du montant du crédit 1 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, des crédits 1 et 10 de l’Agence de la santé publique du Canada, du crédit 10 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 5 d’Emploi et Développement social, du crédit 5 de Finances, du crédit 1 de l’Office national de l’énergie, du crédit 1 de la Société du Centre national des Arts et du crédit 10 de Transports (Annexe 1.6) dudit Budget, 1 318 467 241,68 $;

8) quatre douzièmes du total du montant du crédit 1 de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, des crédits 1 et 10 d’Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 5 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 1 de la Chambre des communes, du crédit 5 de Citoyenneté et Immigration, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, du crédit 1 de la Commission des champs de bataille nationaux, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada, des crédits 1, 5 et 10 d’Industrie, du crédit 1 de l’Office national du film, du crédit 1 de Ressources naturelles, du crédit 10 de Santé et du crédit 1 de Sécurité publique et Protection civile (Annexe 1.7) dudit Budget, 5 638 574 455,65 $;

soit accordée à Sa Majesté pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015.