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Vote no 871

42e législature, 1re session

Jour de séance no 317 - mardi 19 juin 2018

Projet de loi C-59

Loi de 2017 sur la sécurité nationale

Parrain du Projet de loi:
L'hon. Ralph Goodale

Dernière étape franchie:
Sanction royale (vendredi 21 juin 2019)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale - Parties 1 à 5, Partie 9, les articles 169 à 172, le titre et le préambule

En bref

Résultats: Égalité
Pour:
Contre:
Pairés:
Total: 0

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Détails du vote
Député(e) Affiliation politique Vote du député Pairés  Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.
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