M-164 Patinoires et arénas du Canada
42e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler avec les provinces et les municipalités en vue de mettre sur pied un incitatif financier fédéral qui encouragerait les municipalités à passer des systèmes de réfrigération à l’ammoniac dans les patinoires à des systèmes de réfrigération au dioxyde de carbone plus sûrs au fur et à mesure que les systèmes à l’ammoniac atteindront la fin de leur cycle de vie.
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