Comprendre les rapports sur les dépenses des députés

Les rapports sur les dépenses des députés présentent les dépenses traitées par l’Administration de la Chambre des communes pour un trimestre. Ces dépenses sont assujetties aux politiques du Bureau de régie interne qui étaient en vigueur au moment où les dépenses ont été engagées. Les politiques actuelles sont expliquées dans le Manuel des allocations et des services aux députés, accessible sur noscommunes.ca.

Dans une certaine mesure, les dépenses présentées dans les rapports sont fonction des particularités de la circonscription que chaque député représente. La superficie, la population et l’emplacement de la circonscription ont tous une incidence sur les dépenses des députés. Pour de plus amples renseignements au sujet des rapports sur les dépenses des députés, veuillez consulter la foire aux questions. Les autres questions concernant ces rapports ou les dépenses d’un député en particulier devraient être adressées aux porte-parole du Bureau de régie interne ou au député concerné.

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Le Sommaire des dépenses présente, pour un trimestre donné, l’ensemble des dépenses dans les catégories suivantes :

• Salaires (comprend les salaires des employés des députés)
• Déplacements (comprend les frais de déplacement portés au budget de bureau du député et au système de points de déplacement)
• Accueil (comprend les frais d’accueil engagés pour des événements tenus dans le cadre des fonctions parlementaires des députés)
• Contrats (comprend toutes les autres dépenses engagées par les députés, comme celles liées aux contrats de services, à la publicité, aux cadeaux, aux baux des bureaux de circonscription, au fonctionnement des bureaux et à la formation)

RAPPORT DÉTAILLÉ SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT

Le Rapport détaillé sur les frais de déplacement présente tous les frais de déplacement payés au moyen des fonds de la Chambre, à savoir les frais de transport et d’hébergement, les frais liés aux repas et les faux frais, et toute autre dépense liée aux déplacements des députés, de leurs voyageurs désignés, de leurs personnes à charge et de leurs employés. Les frais de déplacement comprennent les dépenses portées au budget de bureau du député et au système de points de déplacement.

• Système de points de déplacement: Les députés reçoivent des points de déplacement au début de chaque exercice. Un point de déplacement équivaut à un déplacement aller-retour. Un déplacement s’entend d’un déplacement par tout moyen de transport, vers une destination et pour un but distinct. Ces points comprennent :
  • Les points réguliers (utilisés par les députés et leurs voyageurs désignés pour leurs déplacements entre Ottawa et la circonscription du député, dans la circonscription du député et entre Ottawa ou la circonscription du député et la capitale provinciale/territoriale dans laquelle la circonscription est située)
  • Les points spéciaux (utilisés par les députés et leurs voyageurs autorisés pour des déplacements spéciaux, soit des déplacements au Canada autres que les déplacements réguliers)
  • Les points É.-U. (utilisés par les députés lorsqu’ils se déplacent à Washington D.C. ou à la ville de New York)

Ce rapport comprend aussi les dépenses liées à la résidence secondaire du député, par exemple :

• les frais de location et de services publics de base, si la résidence secondaire est louée par le député (ou, si le député est propriétaire de la résidence, les frais de logement au taux journalier, pour chaque jour où la résidence n’est pas louée par une autre personne);
• les frais de déménagement connexes;
• les frais liés au séjour du député dans un hôtel ou un logement privé si le député ne possède pas ou ne loue pas une résidence secondaire.

RAPPORT DÉTAILLÉ SUR LES FRAIS D’ACCUEIL

Le Rapport détaillé sur les frais d’accueil présente tous les frais d’accueil payés au moyen des fonds de la Chambre, à savoir les frais liés aux repas, aux boissons et aux rafraîchissements, ainsi que les autres frais liés à des services d’accueil offerts à des invités lors d’événements nécessaires à l’exercice de fonctions parlementaires.

RAPPORT DÉTAILLÉ SUR LES DÉPENSES CONTRACTUELLES

Le Rapport détaillé sur les dépenses contractuelles présente des renseignements concernant les contrats conclus par les députés et payés au moyen des fonds de la Chambre. Un contrat est conclu quand un député utilise des fonds de la Chambre pour obtenir des biens ou des services de la part d’un fournisseur, qu’un contrat en bonne et due forme soit signé ou non. Ce rapport comprend les dépenses liées aux contrats de service, à la publicité, aux cadeaux, aux baux des bureaux de circonscription, au fonctionnement des bureaux et à la formation.