La Chambre et ses députés

Introduction

Outre ses fonctions plus visibles de représentant de la Chambre et de président des séances, le poste de Président comporte une multitude de responsabilités. Celles-ci peuvent amener le Président à trancher sur des questions touchant notamment la conduite et les agissements des députés, la gestion administrative de l’ensemble des services de l’Administration de la Chambre des communes, ainsi que l’aspect matériel de l’enceinte de la Chambre.

Le présent chapitre a pour but d’illustrer l’éventail des responsabilités et des pouvoirs du Président par l’entremise de quelques décisions clés. Durant son mandat, le Président Scheer a ainsi dû faire face à de nombreux défis, en particulier en sa qualité de responsable de la sécurité des députés et du personnel de la Chambre.

Le 22 octobre 2014, un homme armé, qui venait d’assasiner une sentinelle au Monument commémoratif de guerre du Canada, fait irruption dans l’édifice du Centre au moment où se tiennent les réunions de caucus des partis politiques. L’homme est abattu à l’issue d’une fusillade qui fait un blessé. La Chambre demeure ajournée pour la journée.

Le lendemain, le Président demande exceptionnellement que les tribunes soient ouvertes avant la lecture de la prière, pour le personnel parlementaire et les médias accrédités. Après les Questions orales, il fait une déclaration afin de rassurer les députés et autres membres de la communauté parlementaire quant à la sécurité de la Cité parlementaire. En plus d’annoncer des mesures temporaires, le Président annonce qu’une analyse approfondie sera entreprise pour éviter que de tels événements se reproduisent.

Un groupe de travail, où le Président agissait à titre de coprésident, composé de députés et de sénateurs, se penche alors sur la question et propose notamment d’unifier les services de sécurité du Sénat et de la Chambre des communes. En février 2015, la Chambre des communes adopte une motion à cet effet. En juin 2015, une mesure législative permettant la création du Service de protection parlementaire obtient la sanction royale. En fonction depuis l’automne 2015, le Service est administré par la Gendarmerie royale du Canada, sous la direction des Présidents du Sénat et de la Chambre des communes.