Le programme quotidien

Introduction

Chaque jour de séance, le déroulement des travaux parlementaires suit un ordre bien précis qui est prescrit par le Règlement. L’ordre du jour officiel de la Chambre figure au Feuilleton et énumère les questions qui peuvent être abordées. Il revient au Président de veiller au maintien de cet ordre. Les délibérations de la Chambre se regroupent, de façon générale, sous cinq catégories : les Activités quotidiennes, les Affaires courantes, les Ordres émanant du gouvernement, les Affaires émanant des députés et le Débat d’ajournement. Les décisions du présent chapitre ont été réunies sous quatre thèmes : les Activités quotidiennes, les Ordres émanant du gouvernement, les Affaires courantes et la Déclaration hebdomadaire.

Les Activités quotidiennes englobent trois éléments : la Prière, les Déclarations de députés et les Questions orales. Chaque séance de la Chambre s’amorce par la lecture de la prière, moment qui précède l’ouverture des portes au public et le début des travaux de la Chambre, sauf le mercredi où l’hymne national est chanté après la prière, mais avant d’ouvrir les portes. S’ensuivent un peu plus tard en cours de séance les Déclarations de députés et les Questions orales. L’heure à laquelle débutent ces rubriques varie quotidiennement, mais elles ont une durée précise. Les Déclarations de députés, qui permettent aux députés qui ne sont pas ministres de parler pendant au plus une minute de sujets d’intérêt international, national, provincial ou local, sont limitées à 15 minutes. Dans l’une de ses décisions, le Président Scheer invite les députés à faire preuve de prudence et à éviter les attaques personnelles lors de cette période puisque la personne ciblée par l’attaque n’a pas de droit de réplique.

Quelques décisions subséquentes s’inscrivent dans le contexte des Questions orales, une période de 45 minutes suivant celle des Déclarations de députés et pendant laquelle les députés peuvent poser des questions sur des sujets relevant de la compétence du gouvernement fédéral. Dans une décision, le Président Scheer a précisé que, malgré la grande latitude accordée aux députés, les questions portant sur les affaires internes des partis, sur les délibérations du Sénat et sur les actions de sénateurs ou d’autres députés risquent d’être jugées irrecevables. Il a aussi été appelé à préciser qu’il n’appartient pas à la présidence de juger du contenu des réponses et qu’il revient à tous les députés d’élever la qualité tant des questions que des réponses. Finalement, le Président a été amené à rendre une décision sur les principales règles liées aux questions écrites.

La seconde catégorie du programme quotidien couverte dans ce chapitre concerne la rubrique des Affaires courantes qui est une partie du programme quotidien pendant laquelle plusieurs travaux essentiels sont abordés. Elles permettent aux députés de porter diverses questions à l’attention de la Chambre, le plus souvent sans débat. Elles comportent plusieurs rubriques qui sont abordées chaque jour de séance dans un ordre précis. La rubrique « Motions » permet aux députés de proposer certains types précis de motions pour débat, tels que les motions d’adoption de rapport de comité. Les ministres peuvent aussi proposer des motions liées à l’organisation des travaux de la Chambre.

Dans une décision, le Président Scheer a été appelé à préciser les limites de l’utilisation de l’article  56.1 du Règlement ^[1] pendant les Affaires courantes. Cet article permet l’adoption, sans débat ni amendement, d’une motion pour affaire courante, à laquelle la Chambre a préalablement refusé de donner son consentement unanime, à moins que 25 députés ne s’y opposent. Dans sa décision, le Président Scheer a expliqué que les motions proposées grâce à cet article du Règlement ne peuvent viser à s’immiscer dans les affaires d’un comité. Il a aussi rappelé aux députés que, comme le Président ne reçoit pas de préavis pour ce genre de motions et qu’il doit la mettre aux voix dans les plus brefs délais, il est important que les députés interviennent rapidement s’ils ont des inquiétudes quant à leur recevabilité.

En ce qui concerne la rubrique des Ordres émanant du gouvernement qui occupe la plus grande partie du temps de la Chambre à chaque séance, elle comprend toute affaire dont un ministre a proposé l’étude ou les jours désignés pour l’opposition dans le cadre de l’étude des travaux des subsides. Bien que le déroulement des travaux parlementaires et les heures de séances soient dictés par des règles prescrites par le Règlement, il est possible pour la Chambre de les suspendre temporairement en adoptant des règles provisoires ou des ordres spéciaux. Une des décisions du Président Scheer porte sur un cas où le gouvernement a proposé d’adopter une motion pour prolonger les heures de séance. Le Président a alors déclaré que de telles motions sont habituellement présentées pendant les Affaires courantes, mais qu’elles peuvent également être présentées sous les Ordres émanant du gouvernement.