Le processus décisionnel / Vote par appel nominal
Député qui demande que son vote soit inscrit; erreur alléguée dans le processus de vote
Débats, p. 5725
Contexte
Le 27 mai 2014, Dean Del Mastro (Peterborough) invoque le Règlement relativement au vote par appel nominal sur la motion du gouvernement nº 10. M. Del Mastro déclare s’être levé pour voter en faveur de la motion, mais craint que son vote n’ait pas été compté. Le Président se disant d’avis que le député ne s’est pas levé, il demande le consentement unanime pour que le vote du député soit compté, ce qui est refusé. Plusieurs députés prennent la parole pour confirmer que M. Del Mastro s’est bel et bien levé pour le vote. Le Président déclare qu’il visionnera les enregistrements et rendra sa décision plus tard[1].
Résolution
Après avoir vérifié l’enregistrement du vote sur la motion du gouvernement nº 10, le Président confirme que M. Del Mastro s’est effectivement levé pour voter en faveur de la motion et que son vote serait donc compté. Il en profite pour conseiller aux députés de rester attentifs et de se lever au bon moment afin que leur vote soit bien enregistré.
Décision de la présidence
Le Président : À la suite du rappel au Règlement soulevé à la fin du vote de ce soir relativement à la motion du gouvernement nº 10, j’ai vérifié l’enregistrement, comme je m’y étais engagé, et je peux maintenant confirmer que le député de Peterborough s’est bel et bien levé pour voter en faveur de la motion. Puisqu’une erreur a manifestement été commise dans le cadre du processus, le vote du député sera inscrit en conséquence, à titre exceptionnel.
Cela dit, la confusion qui règne ce soir est l’occasion de rappeler à tous les députés l’importance de rester attentifs tout au long des votes, de se lever au moment opportun afin que leur vote soit inscrit conformément à leur volonté et d’écouter pour s’assurer que leur nom a bel et bien été appelé. Ce faisant, ils aideraient grandement la présidence, car c’est le seul moyen pour elle et les préposés à l’appel nominal de ne pas avoir à se poser de question et de bien consigner les votes des députés.
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