Les comités
Introduction
À l’instar d’autres assemblées délibérantes, la Chambre des communes s’est prévalue des caractéristiques spéciales des comités pour s’acquitter de fonctions plus faciles à exécuter en petits groupes, comme entendre des témoins et procéder à un examen minutieux de lois, de prévisions budgétaires et de questions techniques.
Le travail des comités apporte des renseignements détaillés aux parlementaires sur divers sujets d’intérêt pour l’électorat et génère souvent de grands débats publics. En outre, comme les comités interagissent directement avec le public, ils servent de canal de communication immédiat et visible entre les représentants élus et les Canadiens.
Au cours du mandat du Président Scheer, les comités ont mis à l’essai de nouveaux mécanismes pour faciliter leur travail, particulièrement en ce qui concerne l’étude des projets de loi. Par exemple, durant l’étude d’un projet de loi budgétaire particulièrement volumineux, le Comité permanent des finances a adopté une motion invitant d’autres comités permanents à étudier la teneur de certains articles du projet de loi et à recommander des amendements au Comité. Dans un autre cas, dans le but de faciliter la participation des députés indépendants à l’étape de l’examen en comité d’un projet de loi, le Comité des finances a adopté une motion selon laquelle les députés indépendants pouvaient participer et présenter leurs amendements pendant l’étude article par article du projet de loi. Dans la deuxième session de la 41e législature, tous les comités permanents, à l’exception de deux, ont adopté une motion semblable, officialisant ainsi un moyen pour les députés indépendants de participer au processus législatif en comité.
Cette nouvelle procédure n’a pas reçu l’assentiment général; le Président a donc été appelé à statuer sur sa recevabilité après des rappels au Règlement. Le Président Scheer a fait allusion à la fluidité des pratiques au sein des comités et a refusé, sauf à une occasion, de s’ingérer dans les travaux internes des comités sans qu’un rapport du comité en question soit présenté à la Chambre, comme le veut l’usage.
Ce chapitre comprend aussi deux autres cas où le Président a été appelé à intervenir dans les affaires des comités : un cas portant sur l’emploi de la « question préalable » au cours du débat sur un projet de loi qu’étudiait le Comité permanent de la sécurité publique et nationale, et un autre, sur une motion adoptée par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique qui, de l’avis d’un député, outrepassait le mandat du Comité et contrevenait à la convention relative aux affaires en instance ainsi qu’à la séparation des pouvoirs entre les organes législatif et judiciaire. Dans chaque cas, le Président Scheer a de nouveau refusé de s’ingérer dans l’affaire, puisqu’aucun des comités n’avait présenté de rapport à la Chambre. Enfin, ce chapitre comprend aussi une déclaration de la présidente du comité plénier, qui explique la procédure à suivre pour l’étude d’un projet de loi en comité plénier, car ce serait, pour les nouveaux députés, leur première participation à ce type de débat.