AVANT-PROPOS

Le Recueil de décisions du président Andrew Scheer est le neuvième d’une série de volumes qui visent à constituer une collection complète des décisions les plus importantes des Présidents de la Chambre des communes. Les volumes antérieurs rassemblent les décisions des Présidents Lucien Lamoureux (1966 –1974), James Jerome (1974 –1979), Jeanne Sauvé (1980 –1984), Lloyd Francis (1984), John Bosley (1984 –1986), John A. Fraser (1986 –1994), Gilbert Parent (1994 –2001) et Peter Milliken (2001–2011). Le présent volume contient 101 décisions, qui couvrent la période allant de 2011 à 2015, soit les années où le Président Scheer a assumé la présidence de la Chambre.

Andrew Scheer s’est fait élire au Parlement en 2004 et réélire en 2006, 2008, 2011 et 2015. Ayant occupé la présidence sous la 41^e législature, il est le quatrième Président à se faire élire par un scrutin secret auprès de ses pairs et, à l’âge de 32 ans, il est devenu le plus jeune Président de la Chambre des communes, ainsi que le premier à représenter une circonscription de la Saskatchewan. Le Président Scheer cumulait déjà une expérience considérable à son entrée en fonction, puisqu’il avait été vice-président adjoint des comités pléniers de 2006 à 2008 ainsi que Vice-président et président des comités pléniers de 2008 à 2011.

Par ses nombreuses décisions et déclarations, le Président Scheer s’est révélé un ardent défenseur des droits et des privilèges de la Chambre et des députés, autant à titre collectif qu’individuel. Ses décisions, fondées sur des principes de procédure, se caractérisent par un sens de la justice et un respect pour le rôle et l’autorité de la présidence ainsi que pour le Parlement lui-même. Grâce à sa voix prépondérante, le Président Scheer a de plus démontré sa connaissance et son respect de la procédure et de la tradition. En outre, il était apprécié de ses pairs pour son affabilité, sa diplomatie et son jugement.

Le Président Scheer a rendu plusieurs décisions notables sur des questions de privilège fondées de prime abord concernant les droits collectifs de la Chambre ainsi que les droits et immunités des députés. En ce qui concerne les questions de privilège relatives aux droits des députés à siéger et à voter à la Chambre malgré des rapports de campagne électorale contestés et des allégations de dépenses électorales excédant les limites, ses décisions ont confirmé la compétence exclusive de la Chambre pour ce qui est d’autoriser les députés à continuer de siéger et de voter. Le Président Scheer a également continué à maintenir le droit inaliénable des députés à un accès sans encombre et en tout temps à la Cité parlementaire.

Le Président Scheer a joué un rôle prépondérant pour ce qui est de maintenir le pouvoir de la présidence en équilibre avec les droits des députés et la volonté de la Chambre. Lorsqu’il a été question du droit des députés de faire des déclarations en vertu de l’article 31 du Règlement de la Chambre des communes^[1], il a défendu la latitude indiscutable de la présidence d’accorder la parole aux députés, tout en respectant l’usage voulant que les partis soumettent leurs listes d’orateurs. Ce faisant, le Président Scheer a reconnu le besoin d’atteindre un équilibre qui respecterait la volonté et les usages de la Chambre ainsi que les droits des députés individuels.

Occupant la présidence au cours d’une législature comptant un nombre relativement élevé de députés provenant de partis non reconnus, le Président Scheer a favorisé leur participation à diverses délibérations, tout en respectant la volonté de la Chambre, ses usages et ses règles. En particulier, certaines de ses décisions ont amené les comités à adopter comme habitude de permettre aux députés indépendants de participer à l’étude article par article d’un projet de loi, ce qu’ils n’avaient pas l’occasion de faire auparavant.

Le Président Scheer a aussi guidé la Chambre et ses députés dans la foulée des événements tragiques du 22 octobre 2014, suivant le meurtre d’une sentinelle au Monument commémoratif de guerre du Canada et la mort subséquente de l’assassin à l’intérieur du Parlement. Lorsque la Chambre a repris ses travaux le lendemain, c’est le Président Scheer qui a rassuré les députés en affirmant que le travail de la Chambre, qu’elle accomplit au nom de tous les Canadiens, résisterait à cet affront. Tout au long de la vaste restructuration des opérations de sécurité de la Cité parlementaire qui a suivi, le Président Scheer s’est montré résolu à préserver l’équilibre entre le besoin d’une sécurité accrue et l’accès permanent à la Cité parlementaire pour l’ensemble des Canadiens.

Le présent recueil a pour but de présenter les points saillants de l’héritage procédural que laisse le Président Scheer. Chacune des décisions est ici présentée dans un format comprenant un bref compte rendu du contexte entourant la question soulevée, suivi d’un résumé de la résolution de la question, ainsi que selon le cas des renvois dans des notes de bas de page. Figure ensuite le verbatim complet de la décision du Président Scheer ou de l’un de ses confrères. Dans un chapitre donné, chaque décision est surmontée d’un titre descriptif faisant allusion à la question de procédure à l’étude; dans certains cas, un post-scriptum explique le résultat ou l’action faisant suite à la décision. Les décisions sont regroupées en neuf chapitres, qui commencent tous par une courte explication introductive. Dans tous les chapitres, les décisions sont regroupées par sujet et présentées dans l’ordre où elles ont été rendues. Toutes les dispositions du Règlement de la Chambre des communes et du Code régissant les conflits d’intérêts des députés citées en référence dans les décisions sont aussi incluses en annexe.

Il existe plusieurs façons de retrouver une décision particulière. À la fin du volume, on trouve une liste chronologique de toutes les décisions, un index analytique détaillé ainsi que la liste des déclarations des Occupants du fauteuil et des députés ayant soulevé les questions en Chambre. De plus, le lecteur est invité à consulter l’introduction de chaque chapitre ainsi que les titres descriptifs figurant au début de chaque décision pour déterminer si le sujet de la décision ou encore un aspect particulier de la question l’intéresse suffisamment pour lire l’ensemble de la décision. Enfin, il ne faut pas oublier que ce volume, comme les précédents, constitue une sélection de décisions. En tout, le Président Scheer et ses adjoints ont été appelés à en rendre à de nombreuses autres occasions.

Cet ouvrage est le fruit du dévouement et de l’excellence professionnelle de nombreuses personnes affectées aux Services de la procédure. J’aimerais exprimer ma gratitude à André Gagnon, sous greffier, Procédure, et à Beverley Isles, greffière adjointe, Service de la séance, qui ont contribué à la préparation de cet ouvrage, ainsi qu’aux greffiers principaux adjoints de la Direction des recherches pour le Bureau, qui ont dirigé l’équipe des greffiers à la procédure affectés au projet. Je voudrais en particulier remercier ces derniers d’avoir procédé à la compilation, à la sélection et à la rédaction des décisions choisies et d’avoir entrepris l’édition de l’ouvrage. Enfin, je me dois aussi de souligner tout spécialement les contributions importantes de la Direction de l’information parlementaire, de la Direction des publications parlementaires ainsi que des Services d’impression et d’expédition, sans oublier le Service de ressources d’information et de documentation de la Bibliothèque du Parlement et la Direction de la traduction parlementaire du Bureau de la traduction, gouvernement du Canada.

Mes remerciements vont aussi à Audrey O’Brien, Greffière de la Chambre des communes (2005–2014), et à Marc Bosc, Greffier par intérim de la Chambre des communes (2014–2017), pour leurs conseils et leur appui au Président Scheer tout au long de son mandat. Ce fut un privilège et un plaisir pour tous les greffiers au Bureau de travailler de près avec le Président Scheer, qui a fait montre d’une connaissance impressionnante de la procédure parlementaire et d’un dévouement sans faille à l’égard de l’institution du Parlement.

Ottawa, 2018

Charles Robert

Greffier de la Chambre des communes