Les Affaires émanant des députés

Introduction

Les Affaires émanant des députés, c’est-à-dire les projets de loi et motions présentés par des députés qui n’occupent pas des postes de ministre, sont étudiées par la Chambre durant une période appelée l’heure réservée aux Affaires émanant des députés.

Le Président Parent est entré en fonction après une période de réforme et des changements fondamentaux aux dispositions du Règlement régissant les Affaires émanant des députés; durant cette période, la présidence a parfois dû trancher des questions relatives à l’application des nouvelles dispositions et à l’établissement des nouveaux usages. Ce processus d’acclimatation aux nouvelles règles et les clarifications occasionnelles se sont poursuivis durant le mandat du Président Parent.

Les décisions choisies pour le présent chapitre illustrent les questions que le Président Parent et les autres occupants du fauteuil ont été appelés à régler durant la 35^e et la 36^e législature.

Deux décisions ont porté sur le traitement réservé à une motion émanant d’un député contenant des allégations d’outrage de la part d’un député envers un autre.

À deux reprises, le Président a dû répondre à des inquiétudes exprimées concernant la disponibilité et la confidentialité des services fournis aux députés par les conseillers législatifs de la Chambre des communes.

Dans une décision, le Président a aussi clarifié le statut des affaires figurant dans l’ordre de priorité lorsqu’un tirage au sort est tenu pour choisir d’autres affaires.

Dans une autre décision, le Président a invoqué les pouvoirs qui lui sont conférés pour assurer le bon déroulement des Affaires émanant des députés pour rendre une décision concernant le règlement qui prévoit l’échange d’affaires, comme dans le cas d’un projet de loi émanant d’un député en particulier.