Motion d'ajournement / Proposée en vertu de l’article 26 du Règlement – demande rejetée

Non-urgence du débat; question déjà débattue au cours de la session

Débats p. 18025

Contexte

M. Broadbent (Oshawa) et M. Clark (chef de l'Opposition) demandent tour à tour la permission de proposer l'ajournement de la Chambre, en vertu des dispositions de l'article 26 du Règlement, pour discuter de la « situation catastrophique » du dollar canadien. Ce débat est urgent parce que, selon M. Clark, la monnaie a atteint son plus bas niveau de l'histoire et que, demain, le premier ministre (M. Trudeau) et le ministre des Finances (M. MacEachen) doivent se rendre au sommet économique de Versailles. Le Président rend immédiatement une décision.

Question en litige

La demande est-elle conforme aux exigences de l'article 26 du Règlement ?

Décision

Non. La demande est rejetée.

Raisons invoquées par le Président

Même si le cours du dollar canadien a atteint son niveau le plus bas par rapport au dollar américain, il reste que ce problème n'est pas temporaire et qu'il ne justifie pas un débat d'urgence. De plus, la présidence a déjà permis sur un sujet analogue la tenue d'un débat conformément aux dispositions de l'article 26 du Règlement.

Sources citées

Débats, 18 décembre 1980, pp. 5888-9.

Références

Débats, 2 juin 1982, pp. 18024-5.