Motion d'ajournement / Proposée en vertu de l’article 26 du Règlement – demande acceptée

Urgence du débat; affaire déterminée et importante

Débats p. 16882

Contexte

M. Clark (chef de l'Opposition) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre, en vertu des dispositions de l'article 26 du Règlement, pour discuter sans délai de « l'annulation du méga projet Alsands et du nouveau report de la construction du gazoduc de la route de l'Alaska », l'intérêt de la nation exigeant, selon lui, qu'on tienne un débat d'urgence « sur cette catastrophe économique, ses incidences immédiates et à long terme sur l'économie canadienne et les solutions possibles en vue de relancer ces projets ». Le Président rend immédiatement une décision.

Question en litige

La demande est-elle conforme aux exigences de l'article 26 du Règlement ?

Décision

Oui. La demande est acceptée.

Raisons invoquées par le Président

Contrairement à une question connexe soulevée par un autre député le jour précédent, et que la présidence avait refusée, la motion du chef de l'Opposition propose la discussion d'une affaire déterminée. « Elle se prête donc à un débat plus général. » Le genre de situation qu'elle présente correspond donc à ce qui est prévu à l'article 26 du Règlement.

Références

Débats, 3 mai 1982, pp. 16825-6.