Priorité et ordre des travaux

Introduction

La Chambre expédie ses affaires selon un ordre du jour, le Feuilleton. Le Règlement et l'usage à la Chambre précisent quand et comment les affaires figurant au Feuilleton doivent être appelées et comment les divers genres de motions doivent être proposées. Par exemple, certaines affaires figurent sous des rubriques distinctes ou sont appelées à une étape précise des délibérations quotidiennes; certaines motions sont proposées après qu'un avis a été donné, d'autres le sont dans des circonstances particulières. Ordinairement, le Président intervient de son propre chef ou à la demande d'un député pour remédier à toute irrégularité dans l'ordre de priorité ou dans celui des travaux de la Chambre.

 En décembre 1982, suite aux recommandations du Comité spécial chargé d'examiner le Règlement et la procédure, l'ordre des travaux de la Chambre a été sensiblement modifié. Ainsi, l'heure quotidienne consacrée aux affaires émanant des députés les lundis, mardis, jeudis et vendredis a été remplacée par la journée complète du mercredi. Les ordres émanant du gouvernement pouvaient donc être abordés tous les jours sauf le mercredi. En outre, les heures de séance ont été modifiées : la Chambre se réunit à 11 heures les lundis, mardis, jeudis et vendredis, et à 14 heures les mercredis; les séances du soir sont supprimées. Enfin, les séances de la Chambre se déroulent selon un calendrier parlementaire préétabli, entrecoupé de trois périodes d'ajournement, l'une au printemps, à l'été et à l'hiver.