Le programme quotidien / Déclarations de députés

Durée des déclarations : pouvoir discrétionnaire du Président

Le 29 février 1988

Débats, p. 13224

Le 29 février 1988, M. Jim Hawkes (secrétaire parlementaire du vice-premier ministre et président du Conseil privé) invoque le Règlement pour faire remarquer que les députés ont tendance à dépasser la limite de 60 secondes qui leur est allouée pour faire une déclaration. D’autres députés interviennent également à ce sujet^[1]. La présidence rend sa décision sur-le-champ, laquelle est en partie reproduite ci-dessous.

Décision de la présidence

M. le Président : Je remercie tous les députés de leurs interventions. Bien sûr, le Règlement stipule 60 secondes. Il suffit de se reporter au passé pour constater que la présidence a déjà laissé les députés dépasser cette limite, surtout quand elle a jugé que la question en cause était très importante, mais elle s’est montrée plus sévère dans d’autres cas.

Toutefois, en ce qui a trait aux remarques du secrétaire parlementaire, j’espère que les députés des deux côtés de la Chambre vont faire leur possible pour ne prendre qu’une minute, ou même moins, car en prenant trop de temps ils empêchent leurs collègues de faire leurs déclarations.

Quoi qu’il en soit, je suis bien aise des propos tenus par le député de Windsor-Ouest (l’hon. Herb Gray), le député d’Ottawa—Vanier (M. jean-Robert Gauthier) et le député de Kamloops—Shuswap (M. Nelson Riis) : d’après eux, la présidence doit parfois être flexible et ne pas toujours suivre le Règlement à la lettre. Je suis certain que le secrétaire parlementaire partage leur avis. […]

Je sais gré aux députés des deux côtés de la Chambre d’avoir présenté leurs points de vue. Je suis certain que nous allons tous nous efforcer de nous comporter de façon à être aussi justes que possible envers nos collègues. Je remercie les députés de leurs commentaires.

F0304-f

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1988-02-29