Le programme quotidien / Affaires courantes

Déclarations de ministres: préavis donné aux partis d’opposition

Le 18 mars 1987

Débats, p. 4305

Le 18 mars 1987, l’hon. Herb Gray (Windsor-Ouest) invoque le Règlement au sujet de l’avis donné par le gouvernement en ce qui concerne une déclaration que l’hon. Benoît Bouchard (ministre de l’Emploi et de l’Immigration) s’apprête à faire à l’appel de la rubrique Déclarations de ministres. Selon M. Gray, le gouvernement n’aurait donné qu’un préavis d’une heure aux partis d’opposition alors qu’il serait d’au moins deux heures habituellement. À son avis, cette façon de procéder viole l’usage non officiel qui existe entre le gouvernement et les partis d’Opposition. D’autres députés interviennent également à ce sujet^[1]. La présidence rend sa décision sur-le-champ. Celle-ci est reproduite intégralement ci-dessous.

Décision de la présidence

M. le Président : Je dois dire qu’il est impossible à la présidence d’en arriver à un jugement satisfaisant dans un tel cas. Naturellement, il y a un problème entre le gouvernement et les deux partis d’opposition. C’est clairement une coutume, une tradition ici à la Chambre d’avoir suffisamment de préavis lorsqu’un ministre veut faire une déclaration, un discours à la Chambre. Je déplore beaucoup cette situation mais, encore une fois, il n’est pas possible à la présidence d’en arriver à une solution satisfaisante.

Les députés ont siégé des deux côtés de la Chambre. J’exhorte tous les ministres du gouvernement à donner le maximum de préavis possible dans les cas où les critiques ont l’obligation de répondre. Il s’agit d’une tradition tout à fait compréhensible. On ne l’a pas toujours respectée et il se peut que les députés des deux côtés de la Chambre n’aient pas eu une conduite irréprochable à cet égard durant la présente législature. Ayant siégé à la Chambre depuis bon nombre d’années, j’ai déjà entendu cette plainte auparavant et il m’est déjà arrivé de la formuler moi-même. Je suis certain que le secrétaire parlementaire (M. Doug Lewis) incitera les membres du Cabinet à s’efforcer d’accorder un préavis suffisant.

Je précise, pour la gouverne du public qui nous écoute, que si un préavis suffisant est exigé, c’est pour laisser aux critiques qui doivent répondre à la déclaration d’un ministre le temps de réfléchir à son contenu et à ses implications et de formuler une réponse. La déclaration d’un ministre peut être très brève, mais il s’agit néanmoins d’une déclaration importante, sans quoi elle ne serait pas faite à la Chambre. Je dois féliciter en passant le gouvernement du grand nombre de ses déclarations à la Chambre. Cela s’inscrit tout à fait dans les traditions de la Chambre. Je demanderai toutefois aux ministres de ne pas oublier que les critiques des partis d’opposition ont un travail à faire et que, dans l’intérêt public, ils doivent dans la mesure du possible donner un avis préalable en tenant compte des règles de courtoisie et des traditions de la Chambre. Cela dit, j’espère que les députés conviendront que la question est close. En vertu du Règlement, je dois donner la parole au ministre.

F0318-e

33-2

1987-03-18