Le programme quotidien

Déclarations de députés

Le Règlement prévoit, pour chaque jour de séance, des Déclarations de députés dans le cadre des travaux quotidiens de la Chambre. Au cours de cette période ne dépassant pas 15 minutes, les députés auxquels la présidence accorde la parole peuvent s’adresser à la Chambre pendant au plus une minute sur pratiquement n’importe quelle question d’intérêt international, national, provincial ou local de leur choix. Au début du mandat du Président Fraser, cette rubrique était régie par l’article 21 du Règlement, mais cet article est devenu le numéro 31 après la renumérotation des dispositions du Règlement effectuée en 1988.

Pour appliquer cette disposition du Règlement, les Présidents se sont fondés sur un certain nombre d’interdictions bien établies. Ainsi, les Déclarations de députés ne doivent pas être utilisées pour lancer des attaques personnelles, pour offrir des félicitations, pour faire de la poésie ou pour plaisanter. Les Présidents sont intervenus lorsque des députés ont critiqué le jugement d’un tribunal, ont tenu des propos qui pouvaient choquer ou ont lancé des attaques contre le Sénat ou l’un de ses membres. Dans de très nombreux cas, les Présidents se sont reportés dans leurs décisions aux lignes directrices établies par le Président Jeanne Sauvé en janvier 1983.

Les dispositions pertinentes du Règlement autorisent le Président à interrompre un député et à lui ordonner de reprendre son siège s’il est d’avis qu’il fait une mauvaise utilisation de cette disposition. Le Président Fraser a souligné à un certain nombre de reprises les difficultés inhérentes à cette responsabilité. Il a insisté notamment sur le fait qu’étant donné que les déclarations sont de si courte durée et qu’elles se déroulent si rapidement, il est souvent difficile de déterminer l’orientation qu’empruntera un député et de juger de la recevabilité de la déclaration.

Cette partie du chapitre comprend cinq décisions-clés qui ont été rendues par le Président Fraser et qui montrent les problèmes que doit surmonter la présidence et la diligence avec laquelle les décisions doivent être rendues.