Le programme quotidien

Questions orales

La période des Questions orales est sans conteste l'activité la plus médiatisée du Parlement. D'une durée de 45 minutes, elle fait partie de toute séance ordinaire de la Chambre et elle a lieu après la période réservée aux Déclarations de députés.

Le rôle du Président pendant la période des Questions orales est de veiller au respect des règles d'ordre et de procédure. Il n'a pas à se prononcer sur le contenu des réponses données ou sur leur utilité.

Le Règlement dispose que les questions doivent porter sur des « sujets urgents » et être adressées aux ministres de la Couronne. Pendant son mandat, le Président Fraser a été appelé à se prononcer sur la recevabilité de certaines de ces questions. Cette partie du chapitre comprend dix décisions.

Le Président Fraser a notamment déclaré que les questions posées au gouvernement sur les nominations par décret étaient admissibles même si celles-ci avaient été déférées à des comités parlementaires. Il a également reconnu que les députés ministériels pouvaient, tout comme les députés de l'opposition, avoir eux aussi des questions justifiées à poser au gouvernement, tout en gardant à l'esprit, cependant, que la période des Questions orales sert avant tout à exiger du gouvernement qu'il rende compte de ses actions.