Le processus législatif

Introduction

Une des principales fonctions du Parlement — la principale, peut-être — est d’adopter et de modifier les lois qui influent sur le fonctionnement du gouvernement à l’échelle tant nationale qu’internationale, voire même sur de nombreux aspects de la vie quotidienne des citoyens. Dès la première session de la première législature, le Règlement et du Sénat et de la Chambre des communes contenait des dispositions qui régissent l’adoption des projets de loi d’intérêt public et privé. Ces règles écrites ont été complétées par des pratiques bien établies qui ont résisté à l’épreuve du temps; ensemble, elles constituent un cadre pour l’adoption des mesures aussi bien courantes que délicates ou controversées.

Peut-être en raison de sa formation juridique, le Président Fraser était particulièrement conscient de la nécessité d’observer les pratiques parlementaires habituelles et de l’importance de tenir compte des précédents dans une mesure raisonnable. Par ailleurs, dans ses décisions concernant la procédure, il a toujours su faire preuve de souplesse pour s’adapter aux nouvelles réalités parlementaires, notamment aux nouveaux articles du Règlement visant à améliorer la façon de procéder. De fait, à plusieurs occasions, il a décidé de suspendre les travaux de la Chambre afin de mieux cerner la question, avant de se prononcer définitivement sur certains points de procédure. Il lui est même arrivé — sur l’insistance des leaders parlementaires — de rendre sa décision un après-midi et, le lendemain, de fournir toutes les raisons de sa décision.

Au cours de sa présidence, plusieurs mesures très controversées ont été présentées devant la Chambre. Entre autres, il a été appelé à se prononcer sur des aspects précis et compliqués de l’application de la clôture et de l’attribution de périodes de temps pour l’étude des projets de loi; sur des projets de loi omnibus; sur des motions d’intérêt courant et des motions de voies et moyens complexes; sur le choix et le regroupement des amendements à l’étape du rapport. C’est autour de ces décisions-clés qu’est bâti le présent chapitre.

Dans certains cas, ses décisions s’appuyaient sur des préceptes centenaires; dans d’autres, sur le gros bon sens et les réalités politiques et parlementaires du moment. Mais dans tous les cas, il s’est montré minutieux, attentif aux questions soulevées par les députés, s’appliquant consciencieusement à expliquer aux députés et au public le point précis sur lequel portait sa décision.