Recueil de décisions du Président John Fraser 1986 - 1994
Les règles du débat / Ordre des intervenants
Motion portant qu'un député soit maintenant entendu : recevabilité; ministre ayant déjà obtenu la parole sur une question de privilège
Débats, p. 1003
Contexte
Au début de la séance du 27 avril 1989, le Président accorde la parole à l'hon. Michael Wilson (ministre des Finances) qui soulève une question de privilège. Au même moment, le très hon. John Turner (chef de l'Opposition) demande la parole, lui aussi sur une question de privilège. Le Président indique qu'il a reçu six avis de questions de privilège au sujet d'une fuite de documents budgétaires. Il précise qu'il entend les étudier dans l'ordre de leur réception, c'est-à-dire qu'il commencera par celle du ministre des Finances. Avant que le ministre des Finances ne puisse commencer ses remarques, M. Jean-Robert Gauthier (Ottawa—Vanier), sur un rappel au Règlement, propose « que le très honorable chef de l'Opposition soit maintenant entendu[1] ». Le Président rend une décision immédiatement. Celle-ci est reproduite intégralement ci-dessous.
Décision de la présidence
M. le Président : Le député d'Ottawa—Vanier propose la motion traditionnelle voulant qu'un autre député soit entendu maintenant. [...] À mon avis, comme des députés veulent soulever la question de privilège et qu'il est établi que cela doit avoir la préséance, je dois m'en tenir au programme que j'ai annoncé. La parole est au ministre des Finances.
F0703-f
34-2
1989-04-27
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