Recueil de décisions du Président John Fraser 1986 - 1994
Les règles du débat / Décorum
Utilisation d'un lutrin
Débats, p. 16246
Contexte
Le 4 décembre 1990, durant le débat sur la motion de troisième lecture du projet de loi C-40 concernant la radiodiffusion, M. Jim Edwards (secrétaire parlementaire du ministre des Communications) invoque le Règlement afin de signaler à la présidence que Mme Sheila Finestone (Mount-Royal) utilise un lutrin. M. Edwards est d'avis que la tradition parlementaire veut que seul le ministre des Finances soit autorisé à utiliser un lutrin durant la présentation du discours du Budget.
Mme Finestone signale que le ministre de la Justice, l'hon. Kim Campbell, a récemment utilisé un lutrin à la Chambre. Le président suppléant (M Charles DeBlois) répond qu'il est possible qu'un autre député ait en effet utilisé un lutrin et qu'il est enclin à être tolérant, mais comme un autre député soulève cette question, il n'a pas d'autre choix que de faire respecter les usages de la Chambre. Il demande à Mme Finestone de retirer le lutrin. M. Lyle MacWilliam (Okanagan-Shuswap) demande alors au Président si le fait de recourir à une pile de livres pour déposer des notes, comme de nombreux députés le font, constitue une violation des règles. Il signale que dans un certain nombre d'assemblées législatives provinciales, notamment à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique où il a déjà siégé, les lutrins sont permis[1]. Le président suppléant rend sa décision sur-le-champ. Celle-ci est reproduite intégralement ci-dessous.
Décision de la présidence
Le président suppléant (M. DeBlois): Dans ce genre de matière, vous le comprenez, la pratique parlementaire et la tradition sont très importantes et la Chambre a facilement toléré que des députés puissent recourir à des liasses de documents. Mais également, la Chambre a plutôt été stricte sur l'usage d'un lutrin et, encore une fois, je suis lié par la Chambre. Si la Chambre veut modifier ce règlement, elle a tout le loisir de le faire, mais pour le moment, la pratique parlementaire veut que seul le ministre des Finances ait recours à un lutrin pour faire son discours.
Alors, cela étant, je laisse à la Chambre le soin de modifier, si elle le juge à propos, mais pour le moment, je dois m'en tenir à la tradition qui veut qu'on ne recoure pas à un lutrin, bien qu'on puisse utiliser des fascicules ou des livres pour faire son discours à la Chambre des communes.
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1990-12-04
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[1] Débats, 4 décembre 1990, p. 16245-16246.