Les règles du débat / Décorum

Langage non parlementaire : expression « déformation délibérée »

Le 28 septembre 1990

Débats, p. 13579-13580

Le 28 septembre 1990, M. John Manley (Ottawa-Sud) soulève une question de privilège au sujet de propos tenus ce jour-là pendant la période des questions.

Répondant à une question de M. Manley au sujet de la taxe sur les produits et services, l'hon. Michael Wilson (ministre des Finances) déclare que les chiffres cités constituent de la part du député « une déformation délibérée des faits^[1] ». Immédiatement après la période des questions, le ministre des Finances invoque le Règlement pour retirer le terme « délibérée » et demande à M. Manley de « bien vouloir s'assurer de l'exactitude des faits dont il nous fait part à la Chambre^[2] ».

M. Manley prétend que le ministre, bien qu'il ait retiré un mot jugé non parlementaire, a donné l'impression que M. Manley a néanmoins déformé les faits. Il demande donc au Président de se prononcer sur la question de savoir si le terme « déformer » est un terme parlementaire acceptable. Le Président rend sa décision immédiatement.

Décision de la présidence

M. le Président : La question qui a été soulevée par le député d'Ottawa-Sud, immédiatement et de la façon prévue, porte sur l'expression « déformation délibérée ». Il n'y a pas de doute dans mon esprit que cette expression est antiparlementaire. En ce qui concerne les mots « mislead »et « misrepresent » ils peuvent être acceptables ou non selon le contexte. Si c'est un argument au sujet de faits, c'est ce que nous avons constamment ici. Si c'est dit, comme c'est peut-être le cas, de la façon dont l'interprète le député, ce peut être une grave accusation. C'est pour cela que je demande aux députés non pas de se reporter au Beauchesne pour savoir ce qui est parlementaire ou ce qui ne l'est pas, mais de se rappeler que tout doit être interprété dans le contexte.

Dans le cas qui nous préoccupe, je comprends que le député, qui est consciencieux, veuille établir qu'il ne s'est pas exprimé à la légère. Si le ministre est d'un avis différent, c'est un sujet de débat. Le député estime avoir cité le chiffre de bonne foi. Le ministre a accepté de retirer le mot « délibérée », pour ne pas laisser l'impression que le député s'était trompé à dessein. Je pense que nous devons en rester là.

Une fois de plus, c'est la preuve que nous devons être prudents, même lors des débats et même lorsque les échanges deviennent vifs.

F0720-f

34-2

1990-09-28