Les règles du débat / Décorum

Langage non parlementaire : retrait de remarques

Le 9 octobre 1991

Débats, p. 3516

Le 9 octobre 1991, M. Jack Shields (secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et de l'Immigration) intervient tout de suite après la période des questions pour retirer certains propos. Il explique qu'au cours d'un échange entre l’hon. Bernard Valcourt (ministre de l'Emploi et de l'Immigration) et des députés du Nouveau Parti démocratique pendant la période des questions, il a fait des commentaires qu'il retire. « entièrement et sans hésitation » et pour lesquels il présente ses excuses à la Chambre.

M. Steven Langdon (Essex-Windsor) tente de pousser l'affaire plus loin, mais le Président l'en empêche en soulignant que comme M Shields a retiré ses propos, l'affaire est close ^[1].

Après un rappel au Règlement présenté par un autre député sur un autre sujet, M. Howard McCurdy (Windsor-Sainte-Claire) tente lui aussi de prolonger le débat sur les propos de M. Shields. Il rappelle un autre incident au cours duquel un député avait tenu des propos sexistes à la Chambre, et la décision subséquente de constituer un comité consultatif spécial chargé d'examiner les cas de ce genre ^[2]. Il demande aussi que « le comité chargé de cet examen inclut également dans son mandat l'utilisation d'expressions racistes à la Chambre^[3] ». Le Président rend sa décision sur-le-champ. L'essentiel de celle-ci est reproduit ci-dessous.

Décision de la présidence

M. le Président : Cette question me pose un problème, mais je sais que je peux compter sur la collaboration du député. En effet, l'usage et la tradition veulent que les députés se plaignent à la présidence de propos offensants ou inexacts tenus en cette enceinte. Si un député tient manifestement des propos déplacés, le Président peut lui ordonner de se rétracter, l'expulser ou encore lui retirer le droit de parole pour très longtemps.

Dans le cas qui nous préoccupe, le député a présenté ses excuses, comme le veut l'usage. De toute évidence, les députés, tout comme le Président peut-être, ont cette question à cœur. Cependant, je ne puis laisser se poursuivre le débat à ce sujet car la question est trop épineuse et créerait donc un mauvais précédent.

Si le député souhaite élargir le mandat du comité consultatif, dont on soulève la question par suite de remarques sexistes, je lui demanderais de faire une demande pressante en ce sens.

Le député se souviendra peut-être qu'au moment où la décision a été prise, la présidence avait bien précisé que la question englobait beaucoup plus que de simples propos sexistes et qu'elle mettait en cause les règles de la bienséance. D'autres genres de remarques peuvent paraître tout aussi offensants à une personne raisonnable et honnête.

Si le député veut saisir la présidence d'une telle suggestion, j'en discuterai avec les leaders des partis à la Chambre. Autrement, je demanderais au député de se montrer coopératif et de ne pas prolonger le débat sur des propos qui ont été retirés.

Les remarques de M. Shields ne figurent ni au Hansard écrit, ni au Hansard électronique.

F0721-f

34-3

1991-10-09