Le débat d’urgence / Motion d’ajournement – le débat d’urgence

Lignes directrices : Président non tenu de donner les motifs de sa décision; permission refusée

Le 5 octobre 1990

Débats, p. 13871-13872

Le 5 octobre 1990, M. Nelson Riis (Kamloops) prend la parole conformément à l'article 52 du Règlement afin de demander la permission de proposer l'ajournement de la Chambre pour discuter d'une série d'événements ayant alors lieu au Sénat du Canada, et de leur effet sur le fonctionnement du Parlement dans son ensemble. Le Président écoute également les remarques de M. Jean-Robert Gauthier (Ottawa—Vanier) qui a transmis un avis portant sur la même question et qui appuie la demande de débat d'urgence^[1] présentée par M. Riis. Le Président répond aux deux requêtes en même temps dans une décision élargie qui est reproduite ci-dessous.

Décision de la présidence

M. le Président : Je vais répondre à ces deux demandes en donnant peut-être plus d'explications que le Président n'en fournit d'habitude.

Je suis bien conscient que le Comité de la réforme a recommandé il y a quelque temps que le Président ne donne aucune raison lorsqu'il répond à ces demandes. Comme j'ai dû le faire il y a quelques jours, je vais expliquer brièvement l'attitude que j’adopte.

Tout d'abord, quiconque suit nos délibérations aujourd'hui sait que la Chambre est vivement préoccupée par ce qui se passe à l'autre endroit. Il en a été beaucoup question aujourd'hui, dans les limites prévues par les règles qui régissent nos travaux.

Conviendrait-il de tenir un débat d'urgence sur cette question aujourd'hui? J'ai pu examiner de près le problème, car j'ai reçu un préavis. Je suis porté à rejeter les deux demandes qui ont été formulées, non pas parce que la question n'est pas grave, mais parce qu'il convient sans doute d'attendre de voir si l'autre endroit arrivera à résoudre ses difficultés.

En rejetant ces requêtes, il faut faire comprendre bien clairement à ceux qui ont entendu la demande et ma réponse que ce refus ne vaut pas pour toujours et qu'il ne témoigne pas d'une méconnaissance de la gravité [du] problème.

Les députés comprendront qu'il n'est pas particulièrement facile à la présidence de rendre une décision dans une situation semblable. Quoi qu'il en soit, les choses étant ce qu'elles sont, il me semble convenir d'attendre de voir si l'autre endroit pourra se tirer de ses difficultés.

Je remercie les députés de m'avoir donné préavis de leurs requêtes, que j'ai étudiées avec le plus grand sérieux.

F0810-f

34-2

1990-10-05