Priorité et ordre des travaux / Votes

Suspension de séance

Débats p. 2251

Contexte

Le 19 mars 1984, la Chambre vote sur une motion de M. Deniger (La Prairie) portant que la question soit mise aux voix. La Chambre vient de débattre en deuxième lecture du projet de loi C‑9, créant le Service canadien du renseignement de sécurité. Les députés demandent un vote par appel nominal et on fait retentir la sonnerie d'appel. À 18h15, le Président déclare que la séance est suspendue jusqu'à 9 heures le lendemain matin. À 11h10 le lendemain, la motion est mise aux voix. Le 20 mars 1984, le leader de l'Opposition à la Chambre, M. Nielsen (Yukon) invoque le Règlement pour contester la décision de suspension de la séance de la veille au soir. Le Président entend les arguments des trois partis, puis donne à la Chambre sa propre version des événements de la veille en indiquant les motifs de sa décision de suspension de la séance. Il signale qu'il aura d'autres commentaires à faire en temps utile, après avoir consulté le compte rendu.

Question en litige

Dans quelles circonstances le Président est-il habilité à suspendre la séance alors que la sonnerie d'appel retentit ?

Décision

Le Président peut suspendre la séance alors que la sonnerie d'appel retentit si des éléments lui indiquent que le vote n'aura pas lieu avant le lendemain matin.

Raisons invoquées par le Président

Dans une telle situation, le Président, les leaders parlementaires et toutes les personnes concernées ont recours à des moyens de communication non officiels et imparfaits. La décision de la présidence de suspendre la séance est fondée sur des renseignements sommaires transmis par le leader de l'Opposition à la Chambre, d'après lesquels on ne devait pas s'attendre à un vote avant le lendemain matin. Compte tenu de ces renseignements, la décision de suspension de séance est tout à fait conforme à la décision prise par le Président Sauvé le 9 mai 1983. [Le Président a de nouveau évoqué cet incident dans sa décision du 30 mars 1984.]

Sources citées

Débats, 9 mai 1983, p. 25288.

Références

Débats, 19 mars 1984, pp. 2218-21; 20 mars 1984, pp. 2245-51.