Questions / Questions orales

Comités

Débats pp. 7126-7

Contexte

Au cours de la période de questions orales, M. Nowlan (Annapolis Valley) a essayé en vain de poser une question supplémentaire à M. Gillespie (Etobicoke) en sa qualité de vice-président du Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, afin de savoir si ce dernier avait présenté ses propositions au ministre des Finances. À la fin de la période des questions orales, le Président ayant fait l'appel de l'Ordre du jour, M. Nowlan invoque le Règlement pour poser de nouveau la même question à M. Gillespie. Le Président rend immédiatement une décision sur cette façon de procéder.

Question en litige

Une question qui ne porte pas strictement sur un aspect de procédure ou d'horaire d'un comité peut-elle être adressée à un président de comité ?

Décision

Non. Les questions qui peuvent être adressées à un président de comité ont une portée très limitée.

Raisons invoquées par le Président

La nature de la question est irrecevable. Seulement les questions touchant des problèmes de procédure (si un comité va se réunir ou quand il va siéger) peuvent être adressées à un président de comité. Les questions pour savoir si un président de comité a transmis ou non des informations au gouvernement sont irrecevables.

Références

Débats, 20 mai 1970, p. 7121.