Questions / Questions orales

Réponse non satisfaisante

Débats p. 5221

Contexte

Au cours de la période de questions orales, M. Alexander (Hamilton-Ouest) adresse une question à M. Mackasey (ministre du Travail) au sujet des objections de la province de Québec concernant le projet de loi C-229, Loi sur l'assurance-chômage. Après un bref échange au cours duquel le Président permet la question tout en soulignant l'inconvenance de chercher à obtenir des renseignements sur un sujet actuellement étudié par la Chambre, M. Alexander invoque le Règlement en vue d'obtenir plus de renseignements et demande que le ministre fasse une déclaration sur le sujet avant la réunion du comité permanent. Le Président rend immédiatement sa décision.

Question en litige

Est-il permis au cours de la période de questions orales d'invoquer le Règlement pour obtenir des éclaircissements sur une réponse jugée insatisfaisante ?

Décision

Non. Une question en vue d'obtenir des éclaircissements peut être soulevée lors de l'ajournement.

Raisons invoquées par le Président

Un rappel au Règlement au cours de la période de questions orales ne peut être soulevé par un député qui est insatisfait d'une décision rendue par la présidence suite à une question posée ou une réponse donnée. Les députés ont cependant le droit de proposer que cette question soit soulevée de nouveau au moment de l'ajournement.