Questions

Introduction

Pendant le mandat du Président Lamoureux, la façon de traiter les questions, surtout les questions orales, a continuellement évolué. Au cours des premières années, les questions orales étaient encore considérées comme des questions adressées au ministère, à l'appel de l'Ordre du jour, et le Président intervenait fréquemment pour se prononcer sur la recevabilité d'une question ou d'une réponse. En 1974, cependant, la période de questions orales avait acquis un nouveau caractère et les députés et les ministres jouissaient d'une plus grande latitude. Néanmoins, certains usages relatifs aux questions tant écrites qu'orales sont restés inchangés. Par exemple, les questions devaient porter sur un sujet relevant du ministre interrogé, mais non sur des affaires dont la Chambre était déjà saisie, surtout dans le cas des projets de loi. Les députés ne pouvaient soulever la question de privilège sous prétexte qu'ils n'étaient pas satisfaits d'une réponse ou qu'ils tardaient à recevoir une réponse à une question écrite. Habituellement, les questions étaient adressées au responsable du ministère; les députés pouvaient cependant interroger les présidents des comités, mais uniquement pour se renseigner sur le calendrier des travaux de ceux-ci. Le Président Lamoureux permettait aux secrétaires parlementaires de poser des questions aux ministres autant que d'y répondre, mais il reconnaissait que cela pouvait susciter des difficultés. En 1975, le Président Jerome a décidé que les secrétaires parlementaires ne devaient plus être autorisés à poser des questions au ministère et cette décision est depuis lors devenue la règle officielle.