Le 13 octobre 1966

Débats p. 8600

En début de séance, M. Nugent (Edmonton-Strathcona) soulève une question de privilège pour dénoncer une déclaration faite le 12 octobre par M. Hellyer (ministre de la Défense nationale) qui a qualifié de « simulacre » une motion que M. Nugent voulait présenter à titre de question de privilège. En fondant son argumentation sur les rapports entre l'utilisation du mot « simulacre » et diverses autres remarques du ministre, le député soutient que ces remarques ont pour effet global de porter atteinte à son honneur et à son intégrité. Le Président souligne qu'il n'est « pas essentiellement contraire aux usages parlementaires de dire que la déclaration d'un autre député est fausse, erronée, inexacte ou même qu'il s'agit d'un simulacre, à moins qu'un motif malhonnête ne soit imputé ou que le député qui porte l'accusation prétende que la personne a fait cette fausse déclaration en pleine connaissance des faits ». Comme le ministre nie avoir tenté d'imputer des motifs, il n'existe pas, à première vue, de question de privilège. M. Nugent demande ensuite au Président d'étudier plusieurs questions connexes, à savoir que ce qui lui a été imputé ne peut être élucidé que par une enquête du Comité permanent des privilèges et élections, que le ministre ne saurait lui-même se disculper que par une enquête du même Comité; et que les députés ne devraient pas être tenus de siéger aux côtés d'un député qui refuse de se disculper. En présentant cette demande, M. Nugent explique qu'il requiert du Président une deuxième interprétation.

Question en litige

Y a-t-il, en l'occurrence, une question de privilège fondée sur l'utilisation de langage non parlementaire ?

Décision

Il n'y a pas, en l'occurrence, de question de privilège.

Raisons invoquées par le Président

Le Règlement ne prévoit pas la possibilité d'une seconde interprétation de la décision de la présidence sur une question de privilège. Le député a initialement demandé une décision sur une question de privilège concernant l'utilisation d'un mot particulier. Cette demande a été accordée parce que, comme le député l'a expliqué, il avait pris ce mot pour un autre. Cependant, il n'y a pu y avoir confusion sur la signification des autres propos du ministre, et le député aurait dû protester au moment où ces propos ont été tenus. En outre, conformément aux explications données à propos de la première décision, les propos incriminés devraient faire l'objet non pas d'une question de privilège, mais d'un rappel au Règlement, à moins qu'ils soient si forts qu'ils attaquent l'honneur et l'intégrité mêmes d'un député.

Références

Débats, 13 octobre 1966, pp. 8597-600.