Privilège / Divers

Divers; information préalable sur le Budget

Journaux pp. 1105-6

Débats pp. 9379-80

Contexte

Au début de la séance, M. Saltsman (Waterloo) soulève une question de privilège pour se plaindre de ce que des représentants des partis d'opposition s'étaient vu refuser l'accès à l'instruction préalable à la présentation du Budget par le ministre des Finances. À deux reprises, des demandes avaient été faites en vue de leur permettre de bénéficier de séances d'information semblables à celles organisées à l'intention des journalistes le soir de la présentation du Budget. M. Saltsman se dit prêt à proposer une motion pourvu que le Président fasse bon accueil à la question de privilège. Le Président rend immédiatement sa décision.

Question en litige

La décision du ministre des Finances de refuser aux représentants des divers partis l'accès à l'instruction préalable sur le Budget constitue-t-elle une atteinte aux privilèges ?

Décision

Quoique cette pratique devrait peut-être être réexaminée, cela ne peut être fait au moyen d'une question de privilège.

Raisons invoquées par le Président

Depuis longtemps, il est d'usage de mettre à la disposition de la presse, dans le secret le plus strict, des renseignements concernant le Budget quelques heures avant qu'ils ne soient communiqués à la Chambre. On ne peut remettre en question cette pratique gouvernementale par une question de privilège. À première vue, la Chambre n'a pas le droit d'interdire au gouvernement de divulguer à la presse un résumé des renseignements budgétaires avant leur présentation à la Chambre. Toutefois, il serait peut-être utile que l'exécutif décide s'il devrait y avoir des réunions d'information préalables.

Sources citées

Débats, 26 janvier 1961, p. 1488.