Recueil de décisions du Président Lucien Lamoureux 1966 – 1974
Motion d'ajournement proposée en vertu de l’article 26 du Règlement / Demande acceptée
Urgence du débat; aucune autre occasion de tenir un débat
Journaux p. 610-1
Débats pp. 4610-1
Contexte
M. Korchinski (Mackenzie) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre, en vertu des dispositions de l'article 26 du Règlement, pour discuter de « l'arrêt presque complet du transport des céréales dans le port de Vancouver attribuable au fait que le gouvernement ne s'est pas entendu avec les chemins de fer au sujet d'un programme d'attribution de wagons à cette fin; situation qui a déjà causé la perte d'un contrat de 17,000 tonnes et qui peut entraîner d'autres pertes; qui a représenté des pertes nuisibles à l'économie puisque certains navires sont immobilisés depuis un mois et doivent payer des frais de surestarie s'élevant à 2,500$ par jour; et qui a engendré l'immobilisation du transport des céréales à un moment critique pour le cultivateur de l'Ouest, alors que le gouvernement, en la personne du ministre, hier, a refusé d'agir.
Question en litige
La demande est-elle conforme aux exigences de l'article 26 du Règlement ?
Décision
Oui. La demande est acceptée.
Raisons invoquées par le Président
La demande est acceptée parce qu'il s'agit d'une question importante, qu'elle justifie un débat urgent, qu'il n'est pas possible de la soulever dans un délai raisonnable par d'autres moyens, et que ce débat ne fera pas obstacle à l'étude des affaires publiques courantes.