Motion d'ajournement proposée en vertu de l’article 26 du Règlement / Demande acceptée

Urgence du débat; aucune autre occasion de tenir un débat

Débats p. 6813

Contexte

M. Douglas (Nanaïmo-Cowichan-Les Îles) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre, en vertu des dispositions de l'article 26 du Règlement, pour discuter de « la grave situation révélée par le Secrétariat à la Défense des États-Unis, voulant que ce pays cherche à obtenir l'autorisation du Canada pour lancer des missiles antimissiles munis de grosses ogives thermonucléaires au-dessus du territoire canadien. » M. Douglas explique que dans le contexte de la rencontre prochaine entre le premier ministre canadien et le président des États-Unis, « il est d'une extrême importance et d'une urgence capitale qu'ait lieu à la Chambre un débat approfondi et complet avant cette visite afin de juger de la position du Canada en ce domaine. »

Question en litige

La demande est-elle conforme aux exigences de l'article 26 du Règlement ?

Décision

Oui. La demande est acceptée.

Raisons invoquées par le Président

La question présente un intérêt national incontestable et les travaux prévus pour le reste de la semaine ne fourniraient pas l'occasion de tenir un pareil débat. « Dans une situation comme celle-ci, le Règlement nous permet de débattre une question d'intérêt national avant les événements anticipés. »

Références

Journaux, 19 mars 1969, pp. 813-4.

Débats, 19 mars 1969, p. 6812.