Préséance et ordre des travaux / Motion de remplacement

Motion de remplacement (ajournement)

Journaux p. 276

Débats p. 2529

Contexte

Au cours de la séance du soir, alors que les députés débattent trois questions de privilège connexes soulevées au sujet de l'affaire Munsinger et discutent des rappels au Règlement qu'elles ont suscités, M. Grafftey (Brome-Missisquoi) tente de proposer « que la Chambre s'ajourne maintenant ». M. Knowles (Winnipeg-Nord-Centre) a déjà proposé une motion semblable qui a été rejetée à l'issue d'un vote par appel nominal. Le Président rend immédiatement sa décision.

Question en litige

La motion d'ajournement de la Chambre est-elle recevable dans les circonstances ?

Décision

Non. La motion d'ajournement n'est pas recevable.

Raisons invoquées par le Président

Pour que la deuxième motion d'ajournement soit recevable, elle doit être précédée d'une opération intermédiaire. Comme il n'y en a pas eu depuis que la dernière motion a été mise aux voix, celle-ci est irrecevable.

Sources citées

Article 25 du Règlement.