Préséance et ordre des travaux / Règle de l'anticipation

Règle de l’anticipation

Journaux p. 555

Débats p. 6590

Contexte

M. Nielsen (Yukon) invoque le Règlement pour mettre en question la régularité, du point de vue de la procédure, de deux motions figurant au Feuilleton sous la rubrique « Avis de motions ». Le libellé des deux motions, inscrites au nom de M. Penner (Thunder Bay) et de M. Grier (Toronto-Lakeshore), est, selon M. Nielsen, « en tous points identique » à celui de la motion de M. McGrath (Saint-Jean-Est). M. Nielsen propose que le Président ne permette pas qu'elles soient inscrites au Feuilleton sous la rubrique « Motions » où elles auraient suivi celle de M. McGrath.

Question en litige

Peut-il y avoir plus d'une motion sur le même sujet au Feuilleton ?

Décision

Oui.

Raisons invoquées par le Président

« Selon un usage qui remonte à au moins une centaine d'années, il peut y avoir au Feuilleton plus d'un avis de motion sur le même sujet. » Lorsque la Chambre rend une décision ou qu'elle examine une question, la possibilité de présenter des motions similaires devient limitée. « D’autre part, ce n'est que du consentement de la Chambre, et selon l'usage qui s'est établi, que les motions qui ne sont pas abordées immédiatement peuvent conserver leur rang au Feuilleton », plutôt que de tomber au bas de la liste ou d'en être rayées.

Sources citées

Article 19 du Règlement.

Références

Débats, 14 septembre 1973, pp. 6589-90.